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Interventions de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PÉNITENTIAIRE


première lecture


[n° 2009-1436 (3, 4 et 5 mars 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Organisation du travail parlementaire :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (Missions du service public pénitentiaire)

Ses amendements n° 3 et 4 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Son amendement n° 5 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 4 (Code de déontologie et prestation de serment)

Ses amendements n° 6 et 7 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Personnels de surveillance)

Ses amendements n° 9  ; rejeté ; n° 10  ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 4 ter (Personnes d'insertion et de probation)

Son amendement n° 8 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7

Son amendement n° 57 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 10 (Encadrement des restrictions dont les droits des détenus peuvent faire l'objet)

Respect de la dignité des personnes détenues. (texte intégral du JO)

Article 10 bis (Information du détenu sur ses droits et ses devoirs)

Modalités d'application de l'article 40. Son amendement n° 11 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 11 (Liberté de communication des détenus avec leurs avocats)

Ses amendements n° 15 et 12 ; rejetés ; et n° 13  ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 11 bis

Son amendement n° 14 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 11 ter (Obligation d'activité)

Ses amendements n° 19 et 61 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 11 quater (Consultation des détenus sur leurs activités)

Ses amendements n° 16, 17 et 18 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 12 (Domiciliation auprès de l'établissement pénitentiaire)

Son amendement n° 62 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis

Son amendement n° 56 : possibilité, pour les détenus, d'élire domicile au sein de l'établissement pénitentiaire afin de faciliter leurs démarches administratives ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 13 (Aide en nature pour les détenus les plus démunis)

Son amendement n° 20 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 14

Article 14 (Acte d'engagement - Insertion par l'activité économique)

Ses amendements n° 22, 21, 23, 24 et 63 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 15

Son amendement n° 60 : prise en compte du maintien des liens familiaux lors de l'incarcération ou du transférement des détenus ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 15 (Droit des détenus au maintien des relations avec leur famille)

Son amendement n° 27 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 15 bis (Unités de vie familiale et parloirs familiaux)

Ses amendements n° 25 et 26 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 16 (Accès au téléphone)

Ses amendements n° 28 et 29 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 17 (Correspondance)

Ses amendements n° 30, 32, 31 et 33 ; rejetés ; et n° 34  ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 18 (Droit à l'image)

Ses amendements n° 36, 37 et 35 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 19 (Accès à l'information)

Ses amendements n° 64 et 41 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 19 bis (Obligation de garantir La sécurité de la personne détenue)

Son amendement n° 38 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 39 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 20 (Prise en charge des soins par le service public hospitalier - Restriction des informations susceptibles d'être communiquées aux proches)

Ses amendements n° 42 et 43 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 23 (supprimé) (Biens abandonnés par les détenus à leur libération)

Son amendement n° 59 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 24 (Fouilles)

Ses amendements n° 45 ; et n° 44 ; rejetés. (texte intégral du JO)