PROJET DE LOI POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES n° 2016-1087 (dossier législatif)

Article 7 ter

Article additionnel après l'article 7 ter

Article 8 (art. L. 131-1 [nouveau] du code de l'environnement - Possibilité d'un « rattachement » des établissements publics entre eux)

Article 9 (art. L. 131-8 à L. 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité)

Articles additionnels après l'article 9

Article 11 bis (supprimé) (Rapport sur le périmètre de l'Agence française pour la biodiversité)

Article additionnel après l'article 11 bis

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Règles de gestion pour les personnels contractuels de l'Agence française pour la biodiversité)

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions transitoires : représentation des personnels au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité)

Article 15 (Texte non modifié par la commission) (Instances de représentation des personnels de l'Agence française pour la biodiversité - Dispositions transitoires)

Article 15 bis (art. L. 213-8-1, L. 213-9-2 et L. 213-9-3 du code de l'environnement - Extension du périmètre d'intervention des agences de l'eau)

Article 16 (art. L. 132-1, L.172-1, L. 213-2 à L. 213-6, L. 213-9-1, L. 213-9-2, L. 213-10-8, L. 331-29, L. 334-1, L. 334-2, L. 334-2-1, L. 334-4, L. 334-5, L. 334-7, L. 411-5, L. 414-10, L. 437-1, et intitulé du chapitre IV du titre III du livre III du code de l'environnement ; art. L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime - Intégration de trois établissements existants dans la nouvelle Agence française pour la biodiversité)

Article 16 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales - Amélioration de l'information des citoyens sur le prix et la qualité des services de l'eau potable et de l'assainissement)

Article 17 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur du titre III)

Article 17 bis (Texte non modifié par la commission) (tableau annexé à la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'art. 13 de la Constitution - Audition préalable du candidat à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité)

Article 17 ter (art. L. 213-8 du code de l'environnement - Modification de la composition des comités de bassin)

Article 17 quater (art. L. 213-8-1 du code de l'environnement - Représentation des usagers non économiques dans les conseils d'administration des agences de l'eau)

Article 17 quinquies (art. L. 213-8-3 et L. 213-8-4 [nouveaux] du code de l'environnement - Commission des aides au sein des agences de l'eau)

Article 18 (art. L. 412-1, L. 412-2, L. 412-2-1, et L. 412-3 à L. 412-16 [nouveaux] du code de l'environnement - Réglementation de l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, partage des avantages en découlant, traçabilité et contrôle de leur utilisation)

Ordre du jour

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