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Interventions de Mme Claire-Lise CAMPION

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2011


première lecture


[n° 2010-1594 (10, 12, 13 et 16 novembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article 9 (précédemment réservé) (art. 2, 4, 6 et 7 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, art. L. 135-3, L. 135-6, L. 135-7, L. 137-5 et L. 245-6 du code de la sécurité sociale - Reprise de dette par la caisse d'amortissement de la dette sociale)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 4 . (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 12

Soutient l'amendement n° 18 . (texte intégral du JO)

Article 16 bis (Nouveau) (art. L. 613-1 et L. 622-4 du code de la sécurité sociale - Clarification de l'activité de loueur de chambres d'hôtes)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 23 (Approbation du montant de la compensation des exonérations de cotisations sociales)

Soutient l'amendement n° 32 . (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Articles additionnels après l'article 35

Soutient l'amendement n° 331 . (texte intégral du JO)

Article 40 (art. L. 6122-19 du code de la santé publique - Expérimentation des maisons de naissance)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 54 (art. L. 542-2 et L. 831-4-1 du code de la sécurité sociale et art. L. 351-3-1 du code de la construction et de l'habitation - Suppression de la rétroactivité des aides au logement)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 124. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 55

Favorable aux amendements identiques n° 95 et n° 412 . (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 125 ; n° 126 ; et n° 129 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 55 ter (art. L. 521-1 du code de la sécurité sociale - Conditions de versement des allocations familiales en cas d'intervention de l'aide sociale à l'enfance)

Favorable à l'amendement n° 96 . (texte intégral du JO)