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Interventions de M. Roland COURTEAU

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT


première lecture


[n° 2009-967 (27, 28, 29, 30 janvier, 3, 4, 5, 6 et 10 février 2009)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Article 1er (Objectifs du projet de loi et stratégie nationale du développement durable)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 2 (Lutte contre le changement climatique)

Son amendement n° 317 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 (Règles de performance énergétique des constructions neuves)

Son amendement n° 320 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 5 (Rénovation thermique des bâtiments existants)

Soutient l'amendement n° 173 de M. Thierry Repentin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5

Soutient l'amendement n° 181 de M. Thierry Repentin (possibilité pour les propriétaires de majorer le loyer à hauteur de 50 % de la réduction des charges mensuelles résultant de travaux d'amélioration) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 6 (Formation professionnelle et recherche dans le secteur du bâtiment)

Intervient sur son amendement n° 322 présenté par Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO)

Article 7 (Prise en compte du développement durable dans l'élaboration des documents d'urbanisme)

Soutient l'amendement n° 602 de M. Michel Sergent ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 169 de M. Thierry Repentin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 9 (Principes de la politique des transports)

Articles additionnels après l'article 9

Article additionnel avant l'article 10

Article 10 (Transports de marchandises)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 273 de M. Michel Teston ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 628 de M. Robert Navarro ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 274 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 285 de M. Roland Ries ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 11 (Transport de voyageurs)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 12 (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France)

Soutient l'amendement n° 301 de M. Thierry Repentin ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 295 de Mme Françoise Laborde. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 310 de M. Roland Ries ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 14 (Art. 3 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Objectifs de la politique des transports)

Soutient l'amendement n° 404 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 15 (Art. 4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 - Schéma national des infrastructures de transport)

Sur l'amendement n° 54 de la commission, soutient le sous-amendement n° 409 de Mme Jacqueline Alquier ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 15 bis (Art. 4 de la loi du 30 décembre 1982 précitée - Schéma national des infrastructures de transport tous modes)

Sur l'amendement n° 55 de la commission, soutient le sous-amendement n° 410 de Mme Jacqueline Alquier ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 16 (Réduction des consommations d'énergie)

Article 17 (Développement des énergies renouvelables)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 58 de la commission, ses sous-amendements n° 780 et 783 ; adoptés ; n° 781  ; rejeté. Sur le même amendement, soutient le sous-amendement n° 782 de Mme Bernadette Bourzai ; adopté. (p. 1280) : ses amendements n° 330, 326, 329 et 331 ; devenus sans objet. Soutient l'amendement n° 328 de Mme Bernadette Bourzai ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 19 (Le soutien à la recherche)

Son amendement n° 334 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 20 (Objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité)

Sur l'amendement n° 61 de la commission, soutient le sous-amendement n° 776 de M. Paul Raoult ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 26 (Élaboration de la trame bleue)

Son amendement n° 465 ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Serge Larcher n° 452  ; adopté ; et de M. Serge Andreoni n° 466, 467 et 468 ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 28 (Agriculture durable)

Soutient l'amendement n° 421 de Mme Odette Herviaux ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 474 ; devenu sans objet. Soutient l'amendement n° 424 de Mme Odette Herviaux ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 30 (Gestion durable de la mer et du littoral)

Ses amendements n° 475  ; adopté ; n° 707  ; devenu sans objet ; et n° 478  ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 32 (Deuxième plan national santé environnement)

Soutient l'amendement n° 708 de M. François Rebsamen ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 33 (Encadrement de l'emploi des substances chimiques préoccupantes)

Article 34 (Réduction de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel)

Article additionnel après l'article 36

Soutient l'amendement n° 433 de M. Thierry Repentin (mesure des nuisances sonores générées par l'utilisation des infrastructures de transports terrestres) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 37 (Surveillance des risques émergents)

Soutient l'amendement n° 437 de M. Daniel Raoul ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 39 (Prévention des risques majeurs)

Son amendement n° 479 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 41 (Politique de réduction des déchets)

Son amendement n° 480 ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 481 de M. Robert Navarro ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 43 (Nouvelles formes de gouvernance)

Son amendement n° 441 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 44 (Collectivités territoriales et développement durable)

Soutient l'amendement n° 445 de Mme Jacqueline Alquier ; retiré. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble et adoption d'un projet de loi :