Projet de loi portant création du contrat de génération

Résumés des débats

Première lecture - 5, 6 et 12 février 2013

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

DISCUSSION GENERALE

Michel SAPIN :
. (texte intégral du JO)
Thierry REPENTIN :
. (texte intégral du JO)
Christiane DEMONTÈS :
. (texte intégral du JO)
Isabelle DEBRÉ :
. (texte intégral du JO)
Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO)
Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO)
Chantal JOUANNO :
. (texte intégral du JO)
Jean-Michel BAYLET :
. (texte intégral du JO)
Ronan KERDRAON :
. (texte intégral du JO)
Jean-Noël CARDOUX :
. (texte intégral du JO)
Gisèle PRINTZ :
. (texte intégral du JO)
André REICHARDT :
. (texte intégral du JO)
Claude JEANNEROT :
. (texte intégral du JO)
Jean-Étienne ANTOINETTE :
. (texte intégral du JO)
Patricia SCHILLINGER :
. (texte intégral du JO)
Michel SAPIN :
. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 5121-6 et L. 5121-8 à L. 5121-21 nouveaux du code du travail - Définition et modalités d'application du contrat de génération)

Jacky LE MENN :
. (texte intégral du JO)
Georges LABAZÉE :
. (texte intégral du JO)
Yves DAUDIGNY :
. (texte intégral du JO)
Roland COURTEAU :
. (texte intégral du JO)
Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO)
Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO)
Jean-Claude LENOIR :
. (texte intégral du JO)
Michel SAPIN :
. (texte intégral du JO)

Rappel au règlement

Hervé MARSEILLE :
. (texte intégral du JO)

Article 1er

(art. L. 5121-6 et L. 5121-8 à L. 5121-21 nouveaux du code du travail - Définition et modalités d'application du contrat de génération)

Hervé MARSEILLE :
. (texte intégral du JO)
Christiane DEMONTÈS, rapporteur de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO)
Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO)
Hervé MARSEILLE :
. (texte intégral du JO)

. (texte intégral du JO)

Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
. (texte intégral du JO)

Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO)

Hervé MARSEILLE :
. (texte intégral du JO)

Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
. (texte intégral du JO)

Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO)

Isabelle DEBRÉ :
. (texte intégral du JO)

Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
. (texte intégral du JO)

Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO)

Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO)

Isabelle DEBRÉ :
. (texte intégral du JO)

Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO)

Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
. (texte intégral du JO)

Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO)

Isabelle DEBRÉ :
. (texte intégral du JO)

. (texte intégral du JO)

Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
. (texte intégral du JO)

Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO)

Isabelle DEBRÉ :
. (texte intégral du JO)

Jean-Noël CARDOUX :
. (texte intégral du JO)

Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO)

Hervé MARSEILLE :
. (texte intégral du JO)

Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
. (texte intégral du JO)

Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO)

Hervé MARSEILLE :
. (texte intégral du JO)

Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO)

Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
. (texte intégral du JO)

Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO)

Hervé MARSEILLE :
. (texte intégral du JO)

Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
. (texte intégral du JO)

Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO)

Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
. (texte intégral du JO)

Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO)

Hervé MARSEILLE :
. (texte intégral du JO)

Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
. (texte intégral du JO)

Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO)

Hervé MARSEILLE :
. (texte intégral du JO)

. (texte intégral du JO)

Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
. (texte intégral du JO)

Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO)

Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO)

Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
. (texte intégral du JO)

Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO)

Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
. (texte intégral du JO)

Hervé MARSEILLE :
. (texte intégral du JO)

Isabelle DEBRÉ :
. (texte intégral du JO)

Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
. (texte intégral du JO)

Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO)

Hervé MARSEILLE :
. (texte intégral du JO)

Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
. (texte intégral du JO)

Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO)

Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO)

Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
. (texte intégral du JO)

Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO)

Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO)

Annie DAVID, présidente de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO)

Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO)

Isabelle DEBRÉ :
. (texte intégral du JO)

Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO)

Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
. (texte intégral du JO)

Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO)

Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO)

Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO)

. (texte intégral du JO)

Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
. (texte intégral du JO)

Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO)

Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO)

Isabelle DEBRÉ :
. (texte intégral du JO)

Hervé MARSEILLE :
. (texte intégral du JO)

. (texte intégral du JO)

Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
. (texte intégral du JO)

Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO)

Isabelle DEBRÉ :
. (texte intégral du JO)

Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO)

Isabelle DEBRÉ :
. (texte intégral du JO)

Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
. (texte intégral du JO)

Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO)

Isabelle DEBRÉ :
. (texte intégral du JO)

Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
. (texte intégral du JO)

Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO)

Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO)

Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
. (texte intégral du JO)

Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO)

Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO)

Isabelle DEBRÉ :
. (texte intégral du JO)

Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
. (texte intégral du JO)

Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO)

Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO)

Hervé MARSEILLE :
. (texte intégral du JO)

. (texte intégral du JO)

Isabelle DEBRÉ :
. (texte intégral du JO)

. (texte intégral du JO)

Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO)

Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
. (texte intégral du JO)

Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO)

Hervé MARSEILLE :
. (texte intégral du JO)

Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO)

Isabelle PASQUET :
. (texte intégral du JO)

Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
. (texte intégral du JO)

Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO)

Isabelle DEBRÉ :
. (texte intégral du JO)

Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO)

Isabelle DEBRÉ :
. (texte intégral du JO)

Hervé MARSEILLE :
. (texte intégral du JO)

Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO)

Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
. (texte intégral du JO)

Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO)

Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO)

Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO)

Isabelle DEBRÉ :
. (texte intégral du JO)

Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
. (texte intégral du JO)

Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO)

Isabelle DEBRÉ :
. (texte intégral du JO)

André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO)

Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO)

Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
. (texte intégral du JO)

Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO)

Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO)

Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO)

Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
. (texte intégral du JO)

Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO)

Article 5 (Texte non modifié par la commission)

(entrée en vigueur)

Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO)
Isabelle DEBRÉ :
. (texte intégral du JO)
Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO)
Isabelle DEBRÉ :
. (texte intégral du JO)

Article 5 bis (Texte non modifié par la commission)

(recrutement d'inspecteurs du travail par la voie d'un examen professionnel)

Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO)
Ronan KERDRAON :
. (texte intégral du JO)
Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO)

Article 6

(rapport sur l'application de la loi)

Isabelle PASQUET :
. (texte intégral du JO)
Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO)

Article 7 (nouveau)

(art. L. 5133-11 du code du travail - Suppression d'une aide à l'emploi des seniors inappliquée)

Isabelle DEBRÉ :
. (texte intégral du JO)
Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7

Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO)
Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Félix DESPLAN :
. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

Isabelle DEBRÉ :
. (texte intégral du JO)
Michel VERGOZ :
. (texte intégral du JO)
Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO)
André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO)
Ronan KERDRAON :
. (texte intégral du JO)
Hervé MARSEILLE :
. (texte intégral du JO)
Félix DESPLAN :
. (texte intégral du JO)
Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO)
Jean-Jacques MIRASSOU :
. (texte intégral du JO)
Christiane DEMONTÈS :
. (texte intégral du JO)
Michel SAPIN :
. (texte intégral du JO)

DISCUSSION GENERALE (suite)

Christiane DEMONTÈS :
. (texte intégral du JO)
Michel SAPIN :
. (texte intégral du JO)
Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO)
Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO)
Hervé MARSEILLE :
. (texte intégral du JO)
Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO)
Ronan KERDRAON :
. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

Isabelle DEBRÉ :
. (texte intégral du JO)