Projet de loi constitutionnelle
Protection de la Nation
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 16, 17 et 22 mars 2016
DISCUSSION GENERALE
- Manuel VALLS, premier ministre :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Question préalable
- Pierre LAURENT :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS, premier ministre :
. (texte intégral du JO) - Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - François ZOCCHETTO :
. (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE (suite)
- Michel MERCIER :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Philippe ADNOT :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Alain RICHARD :
. (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GRAND :
. (texte intégral du JO) - Alain ANZIANI :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS, premier ministre :
. (texte intégral du JO)
Contribution du groupe CRC à la discussion générale
- Éliane ASSASSI, président du groupe CRC :
. (texte intégral du JO)
Demande de renvoi à la commission
- Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS, premier ministre :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article additionnel avant l’article 1er
- Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice :
. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO)
Article 1er
(art. 36-1 [nouveau] de la Constitution - Régime juridique de l'état d'urgence)- Claude MALHURET :
. (texte intégral du JO) - Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
. (texte intégral du JO) - Alain NÉRI :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Philippe BONNECARRÈRE :
. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Claude MALHURET :
. (texte intégral du JO) - Sophie JOISSAINS :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Claude MALHURET :
. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre BOSINO :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :
. (texte intégral du JO) - Claude MALHURET :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er
- Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Gaëtan GORCE :
. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO)
Article 1er bis (nouveau)
(art. 42 et 48 de la Constitution - Délais relatifs à l'examen des projets de loi prorogeant des états de crise)- Claude MALHURET :
. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO) - Sophie JOISSAINS :
. (texte intégral du JO) - Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 1er bis
- Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO)
Article 2
(art. 34 de la Constitution - Déchéance de nationalité et des droits qui y sont attachés)- Pierre CHARON :
. (texte intégral du JO) - Claude MALHURET :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Claudine LEPAGE :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
. (texte intégral du JO) - Alain NÉRI :
. (texte intégral du JO) - Gaëtan GORCE :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - Alain DURAN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
. (texte intégral du JO) - Gilbert ROGER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Philippe BONNECARRÈRE :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marc GABOUTY :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER :
. (texte intégral du JO) - Éliane GIRAUD :
. (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
. (texte intégral du JO) - Claude MALHURET :
. (texte intégral du JO) - Philippe KALTENBACH :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marc GABOUTY :
. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO)
Demande de priorité
- Philippe BAS, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
. (texte intégral du JO) - François ZOCCHETTO :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Claude MALHURET :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS, premier ministre :
. (texte intégral du JO) - Alain NÉRI :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Gaëtan GORCE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Alain ANZIANI :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
. (texte intégral du JO) - David RACHLINE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
. (texte intégral du JO) - René VANDIERENDONCK :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 2
- Philippe BAS, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Leila AÏCHI :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Leila AÏCHI :
. (texte intégral du JO)