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Proposition de loi
portant diverses dispositions d'ordre cynégétique

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 2 février 2012


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 420-1 du code de l'environnement - Reconnaissance de la chasse comme instrument efficace de gestion de la biodiversité)

Article additionnel après l'article 2

Article 4 (Texte non modifié par la commission)

(art. 1395 D du code général des impôts et art. L. 425-1 du code de l'environnement - Fiscalité des zones humides et préservation de la biodiversité)

Article 4 bis

(art. L. 423-19 du code de l'environnement - Ouverture d'un droit à validation d'un jour du permis de chasser dans un autre département)

Article additionnel après l'article 4 bis

Article 6

(art. L. 424-3 du code de l'environnement - Chasse dans les enclos cynégétiques et dans les établissements de chasse à caractère commercial - gibier à poil)

Article 8

(art. L. 427-6 du code de l'environnement - Dégâts de gibier provenant des zones non chassées)

Articles additionnels après l'article 8

Article 15 (Suppression maintenue)

(art. L. 428-31 et L. 428-32 du code de l'environnement - Reconnaissance du rôle des gardes particuliers)

Article 16 bis (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 425-14 du code de l'environnement - Responsabilité du prélèvement maximal autorisé national)

Article 17 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 427-8-1 [nouveau] du code de l'environnement - Utilisation du grand-duc artificiel)

Article 18 (Texte non modifié par la commission)

(gage)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE