Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Résumés des débats

Première lecture - 29 janvier 2013

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er

(art. L. 2123-20-1 et L. 5214-8 du code général des collectivités territoriales - Fixation de l'indemnité de fonction des maires des communes de moins de 3 500 habitants et régime indemnitaire dans les communautés de communes)

Articles additionnels après l’article 1er

Article 1er bis (nouveau)

(art. L. 2123-20, L. 3123-18, L. 4135-18 et L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales - Reversement à la collectivité de la part écrêtée des indemnités) . (texte intégral du JO)
  • Bernard SAUGEY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 2 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 1621-1 du code général des collectivités territoriales - Clarification de la nature de la fraction représentative des frais d'emplois)

    Article 2 ter (nouveau)

    (art. L. 2123-2 du code général des collectivités territoriales - Crédit d'heures ouvert aux élus municipaux)

    Article additionnel après l'article 2 ter

    Article 3

    (art. L. 2123-9, L. 3123-7 et L. 4135-7 du code général des collectivités territoriales - Suspension du contrat de travail)

    Articles additionnels après l’article 3

    . (texte intégral du JO)
  • Bernard SAUGEY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard SAUGEY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 4

    (art. L. 2123-11-2, L. 3123-9-2 et L. 4135-9-2 du code général des collectivités territoriales - Allongement de la période d'effet de l'allocation différentielle de fin de mandat)

    Article 4 bis (nouveau)

    (art. 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Suspension du décompte de la période de validité de la liste d'aptitude de concours)

    Article 5 bis (nouveau)

    (art. L. 2123-12-1, L. 3123-10-1, L. 4135-10-1, L. 5214-8-1, L. 5215-16-1 et L. 5216-4-3 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Droit individuel à la formation des élus)

    Article 6

    (art. L. 2123-14, L. 3123-12, L. 4135-12 du code général des collectivités territoriales - Dépenses de formation)

    Article additionnel après l'article 6

    Articles additionnels après l'article 6 bis

    Article 7 (Texte non modifié par la commission)

    (compensation financière des pertes de recettes potentielles)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE