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Projet de loi
relatif à la régulation des activités postales

Première lecture - 27 et 28 janvier 2004

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Explications de vote sur l'ensemble

Accès article par article
Exception d'irrecevabilité

Question préalable

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 1er	Service universel postal

Art. 1er (suite)	Service universel postal

Art. additionnels après l'art. 1er

Art. 2	Compétences respectives du Gouvernement et de l'Autorité de régulation des télécommunications et des postes, ARTP

Art. additionnel après l'art. 2

Art. 3	Communication des changements de domicile

Art. 4	Dispositions pénales

Art. 5	Dispositions communes à la régulation des postes et télécommunications

Art. additionnels après l'art. 5 ou après l'art. 10

Art. 6	Dénomination de l'Autorité de régulation des télécommunications et des postes

Art. 7	Rapport du Gouvernement sur l'équilibre et le financement du service universel postal

Art. additionnel après l'art. 7

Art. additionnels avant l'art. 8

Art. 8	Mission de La Poste

Art. 9	Délai ouvert pour demander l'autorisation d'exercer les activités postales

Art. additionnel après l'art. 9

Art. 10	Entrée en vigueur de l'article 2

Art. additionnels après l'art. 10

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