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Projet de loi de financement sécurité sociale
rectificative pour 2011

Première lecture - 5 juillet 2011

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Question préalable

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1erInstauration d'une prime pour les salariés des sociétés de cinquante salariés et plus dont le dividende par part ou action augmente

Articles additionnels après l'article 1er

Articles additionnels après l'article 1er

Article 2Rectification du montant de la compensation des exonérations de cotisations sociales

Articles additionnels après l'article 2

Article 3 et annexe BRectification des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base

Discussion d'article

Article 4Rectification du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale

Article 5Rectification du tableau d'équilibre du régime général

Article 6Rectification du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale

Article 7Confirmation de l'objectif d'amortissement de la dette sociale ainsi que des prévisions des recettes affectées au fonds de réserve pour les retraites et mises en réserve par le fonds de solidarité vieillesse

Article 8 et annexe ARectification du rapport fixant le cadrage pluriannuel

Article 9Rectification de l'habilitation des régimes de base et des organismes concourant à leur financement à recourir à l'emprunt

Article 10Rectification des objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès

Article 11Confirmation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie

Article additionnel après l'article 11

Article 12Rectification des objectifs de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles

Article 13Rectification des objectifs de dépenses de la branche famille

Article 14Rectification des objectifs de dépenses de la branche vieillesse

Article 15

La discussion doit se poursuivre lors de la séance suivante 6 juillet 2011.