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Projet de loi de financement sécurité sociale
rectificative pour 2011

Première lecture - 5 juillet 2011

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Explications de vote sur l'ensemble

Accès article par article
Question préalable

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er	Instauration d'une prime pour les salariés des sociétés de cinquante salariés et plus dont le dividende par part ou action augmente

Articles additionnels après l'article 1er

Articles additionnels après l'article 1er

Article 2	Rectification du montant de la compensation des exonérations de cotisations sociales

Articles additionnels après l'article 2

Article 3 et annexe B	Rectification des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base

Discussion d'article

Article 4	Rectification du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale

Article 5	Rectification du tableau d'équilibre du régime général

Article 6	Rectification du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale

Article 7	Confirmation de l'objectif d'amortissement de la dette sociale ainsi que des prévisions des recettes affectées au fonds de réserve pour les retraites et mises en réserve par le fonds de solidarité vieillesse

Article 8 et annexe A	Rectification du rapport fixant le cadrage pluriannuel

Article 9	Rectification de l'habilitation des régimes de base et des organismes concourant à leur financement à recourir à l'emprunt

Article 10	Rectification des objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès

Article 11	Confirmation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie

Article additionnel après l'article 11

Article 12	Rectification des objectifs de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles

Article 13	Rectification des objectifs de dépenses de la branche famille

Article 14	Rectification des objectifs de dépenses de la branche vieillesse

Article 15