Accès article par article
- Article 1er (Texte non modifié par la commission)
- Changement de dénomination du conseil général et du conseiller général en conseil départemental et conseiller départemental
- Article 1er bis (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 3121-1 du code général des collectivités territoriales - Affirmation du département en tant que représentant de la population et des territoires
- Article additionnel avant l'article 2
- Article 2 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales
- Article 2 (Texte non modifié par la commission) (suite)
- art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales
- Article 3 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 191-1 (nouveau) du code électoral - Nombre de cantons par département
- Article 4
- art. L. 192 du code électoral - Élections des conseillers départementaux
- Article 5
- art. L. 193 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales
- Articles additionnels après l'article 5
- Article 5 bis (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 195 du code électoral - Allongement du délai d'inéligibilité au mandat de conseiller départemental
- Article 5 ter
- Article 5 quater (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 203 et L. 233 du code électoral - Simplification
- Article 6 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 205 du code électoral - Extension du mécanisme de la déclaration de démission par le représentant de l'État
- Article 6 bis (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 208 du code électoral - Conséquences d'une double candidature aux élections départementales
- Article 7
- art. L. 209 du code électoral - Domiciliation des conseillers départementaux
- Article 7 bis
- Article 8
- art. L. 210-1 du code électoral - Déclaration de candidature
- Article additionnel après l'article 8
- Article 9
- art. L. 221 du code électoral - Remplacement des conseillers départementaux
- Articles additionnels après l'article 9
- Article 10 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 223 du code électoral - Solidarité du binôme en matière de contentieux électoral
- Article 11
- art. L. 52-3-1 [nouveau], L. 52-4, L. 52-5, L. 52-6, L. 52-7, L. 52-9, L. 52-11, L. 52-12, L. 52-13 et L. 52-15 du code électoral - Solidarité du binôme en matière de financement et de plafonnement des dépenses électorales
- Article 12 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 118-3 du code électoral - Contentieux des comptes de campagne
- Article 13 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 51, L. 52-3, L. 52-19 (nouveau), L. 57-1, L. 65, L. 113-1, L. 118-4, L. 212, L. 216, L. 223-1, L. 562 du code électoral et L. 1111-9, L. 3121-9, L. 3121-22-1, L. 3122-1, L. 3122-2, L. 3123-9-2 du code général des collectivités territoriales - Dispositions de coordination
- Article 14
- art. L. 3122-1 et L. 3122-5 du code général des collectivités territoriales - Introduction de la parité pour l'élection des membres de la commission permanente et des vice-présidents
- Article 15 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 3122-6 du code général des collectivités territoriales - Vacance de sièges au sein de la commission permanente
- Article additionnel après l’article 15
- Article 16 A
- art. L. 231 du code électoral et art. 8 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - Inéligibilité affectant les emplois de direction au sein d'un EPCI et des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique
- Article 16 B
- Article 16
- art. L. 252 du code électoral - Plafond d'application du scrutin municipal majoritaire
- Article 16 bis
- art. L. 238 et L. 255-2 à L. 255-4 [nouveaux] du code électoral - Obligation d'une déclaration de candidature dans les communes relevant du scrutin majoritaire
- Article 17
- art. L. 256 et L. 257 du code électoral - Candidatures et expression du suffrage dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Article additionnel après l'article 17
- Article 18
- art. L. 261 du code électoral - Conséquences de l'abaissement du seuil d'application du scrutin proportionnel pour les sections électorales et les communes associées
- Article additionnel après l’article 18
- Article 18 bis
- art. L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales et L. 284 du code électoral - Effectif des conseils municipaux
- Article 18 ter
- art. L. 2121-22, L. 2122-7-1, L. 2122-7-2, L. 2122-9 et L. 2122-10 du code général des collectivités territoriales - Coordinations
- Article 19 et tableau annexé (Texte non modifié par la commission)
- Modification de la répartition des conseillers de Paris par secteurs
- Article 19 bis
- art. 6-3 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 - Régime du cumul de mandats du député européen
- Article 20 A
- Intitulé du livre premier et de son titre premier du code électoral - Coordination
- Article 20
- art. L. 273-1A à L. 273-1D [nouveaux], L. 273-2 à L. 273-7 [nouveaux] du code électoral - Modalités de désignation des conseillers communautaires
- Article 20 (suite)
- art. L. 273-1A à L. 273-1D [nouveaux], L. 273-2 à L. 273-7 [nouveaux] du code électoral - Modalités de désignation des conseillers communautaires
- Article additionnel après l'article 20
- Article 20 bis A
- Prorogation du mandat des délégués d'EPCI ayant fusionné au 1er janvier 2014 jusqu'à l'installation du nouvel organe délibérant résultant de l'élection organisée en mars 2014
- Article 20 bis (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - Légalisation du tableau de la municipalité
- Article additionnel après l'article 20 bis
- Article 20 ter
- art. L. 2123-20, L. 3123-18, L. 4135-18, L. 5211-12, L. 7125-21 et L. 7227-22 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 123-8 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Suppression de la faculté de reverser le montant de l'écrêtement des indemnités de fonction des élus locaux
- Article 20 quater
- art. L. 5211-1, L. 5211-6, L. 5211-6-1, L. 5211-6-2, L. 5211-7, L. 5211-8, L. 5211-12, L. 5211-20-1, L. 5211-39, L. 5211-41, L. 5211-41-2, L. 5211-41-3, L. 5211-53, L. 5214-9, L. 5215-16, L. 5215-17, L. 5215-18, L. 5216-4, L. 5216-4-1 et L. 5216-4-2 du code général des collectivités territoriales - Adaptation des dispositions de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales à l'élection des conseillers intercommunaux au suffrage universel direct
- Article 20 quinquies (supprimé)
- art. L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales - Allongement du délai ouvert aux communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération pour s'accorder sur la répartition des sièges au sein de l'organe communautaire
- Article 20 sexies
- art. L. 5211-10-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Introduction de la parité dans la composition des bureaux des établissements publics de coopération intercommunale
- Article 20 septies A (nouveau)
- art. L. 5211-8-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Conséquences de l'annulation de l'élection d'un conseil municipal sur le fonctionnement de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
- Article 20 septies (supprimé)
- art. L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales - Dérogation aux critères démographiques de création d'une communauté d'agglomération
- Article 20 octies
- Article 20 nonies
- Article additionnel après l'article 20 nonies
- Article 21 A
- Article 21 B
- Article 21
- art. L. 336 du code électoral - Concomitance des élections régionales et départementales
- Article additionnel après l'article 21
- Article 22
- Article 23
- art. L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales - Remodelage de la carte cantonale
- Article additionnel après l’article 23
- Article 24 (Texte non modifié par la commission)
- Prolongation du mandat des conseillers généraux élus en 2008 et 2011, des conseillers régionaux et des membres de l'Assemblée de Corse élus en 2010
- Article 25 (Texte non modifié par la commission)
- loi n° 2010-145 du 16 février 2010 ; art. 1er, 3, 5, 6, 81 et 82 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - Abrogation du conseiller territorial
- Article 25 bis
- Article 25 ter
- Article 26
- Entrée en vigueur
- Article additionnel après l’article 26