Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi
relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Deuxième lecture - 13 mars 2013

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale  

La discussion doit se poursuivre lors de la séance suivante 14 mars 2013.