PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2015-991 (16 décembre 2014, 13, 14, 15, 19, 20 et 21 janvier 2015)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

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Article 1er (art. L. 1111-10, L. 4221-1 et L. 4433-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire)

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Article 2 (art. L. 1111-9, L. 1511-1, L. 4251-12 à L. 4251-17 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales, art. L. 711-8 du code de commerce, art. 5-5 du code de l'artisanat, art. 50 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique et art. 7 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - Renforcement de la compétence des régions en matière de développement économique et création d'un schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation)

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. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 12

. (texte intégral du JO)

Article 12 bis (nouveau) (art. L. 2223-40 et L. 2223-40-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Création de schémas régionaux des crématoriums)

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Article 14 (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Relèvement du seuil démographique des intercommunalités)

. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 14

. (texte intégral du JO)
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Article 18 (art. L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales - Élargissement du champ des compétences des communautés de communes)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 19

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Article 20 (art. L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Élargissement du champ des compétences des communautés d'agglomération)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 20

. (texte intégral du JO)

Article 21 quater (nouveau) (art. L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Conventions entre une communauté d'agglomération et ses communes membres)

Article 22 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-4-1 et L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales - Situation des personnels en cas de transfert ou de restitution d'une compétence communale)

Article 22 ter (nouveau) (art. L. 123-4, L. 123-4-1 [nouveau] et L. 123-5 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 2113-13, L. 5214-16, L. 5216-5, L. 5842-22, L. 5842-28 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement de la législation relative aux centres communaux d'action sociale)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 22 ter

Article 23 A (nouveau) (art. L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales - Dérogation au bénéfice de la métropole d'Aix-Marseille-Provence en matière de plages concédées)

. (texte intégral du JO)
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