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Interventions de M. Philippe DALLIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2015


première lecture


[n° 2015-1786 (10 et 11 décembre 2015)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 4 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l’article 5

Article 11 ter (nouveau) (art. 1er de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Précision de la trajectoire de la composante carbone de la TICPE pour les années 2017 à 2019)

Articles additionnels après l'article 12 quater

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. 199 terdecies-0 A, art. 885-0 V bis, art. 885-0 V bis B du code général des impôts, art. L. 214-30, art. L. 214-31 du code monétaire et financier - Mise en conformité du dispositif de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre des souscriptions au capital des petites et moyennes entreprises (PME) avec les règles européennes d'encadrement des aides d'État en faveur du financement des risques)

Articles additionnels après l’article 24 bis

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 25

. (texte intégral du JO)

Article 25 quinquies (nouveau) (art. 1396 du code général des impôts - Adaptations de la majoration de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les terrains constructibles situés en « zone tendue »)

Article 25 nonies (nouveau) (Possibilité d'étendre la Tascom aux établissements ouverts avant 1960)

Article additionnel après l’article 25 quindecies

Article 30 quater (nouveau) (art. unique de la loi n° 2014-237 du 27 février 2014 harmonisant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à la presse imprimée et à la presse en ligne - Application rétroactive du taux spécifique de TVA à 2,1 % à la presse en ligne à compter du 12 juin 2009)

Articles additionnels après l'article 30 quater

Article 39 bis (nouveau) (art. L. 221-7 du code monétaire et financier - Clarification des relations financières de prêts entre le fonds d'épargne et la Caisse des dépôts et consignations)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)