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Interventions de M. Philippe DALLIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020


première lecture


[n° 2020-935 (16, 17, 18 et 19 juillet 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 6399 (texte intégral du JO)
P. 6400 (texte intégral du JO)
P. 6401 (texte intégral du JO)
P. 6402 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 250 rectifié (Hôtellerie - Redevance audiovisuelle - Dégrèvement)

P. 6438 (texte intégral du JO)

Article 2 A (nouveau) (Crédit d'impôt pour premier abonnement à un journal, périodique ou service de presse en ligne)

P. 6440 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 C - Amendement n° 916 rectifié (Dividendes - Abattement proportionnel - Réduction)

P. 6448 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 C - Amendements n° 900 rectifié, n° 559 rectifié bis et n° 557 rectifié bis (Impôt sur les revenus - Nouveau barème - Instauration)

P. 6449 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 C - Amendement n° 559 rectifié bis (Impôt sur les revenus - Nouveau barème - Instauration)

P. 6450 (texte intégral du JO)
P. 6450 (texte intégral du JO)
P. 6451 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 252 rectifié (Petites entreprises éligibles au fonds de solidarité - Abandon de créances - Déductibilité fiscale - Élargissement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 688 rectifié (Collectivités territoriales - Soutiens financiers aux bailleurs -Sécurisation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 375 (Coefficients d'amortissements généraux - Majoration temporaire)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 376 et n° 755 rectifié (Achat de poids lourds moins polluants - Suramortissement - Renforcement temporaire)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 277 rectifié sexies et n° 1010 (PME - Crédit d'impôt à la numérisation - Création)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 119 rectifié (Entreprises industrielles - Reprise - Incitation fiscale - Création)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 377 (Achat de navires propres - Suramortissement - Augmentation temporaire)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 378 (Compagnies aériennes exerçant en France - Achat d'avions moins polluants - Incitation fiscale)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 752 rectifié bis (Compagnies aériennes - Utilisation de biocarburants - Déductibilité fiscale)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 757 rectifié bis (Véhicules propres - Infrastructures de recharge - Acquisition et installation - Déductibilité fiscale)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 118 rectifié (Biens non utilisés inscrits à l'actif immobilisé - Suramortissement exceptionnel)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 474 rectifié bis et n° 641 rectifié bis (Peuplements forestiers - Sinistre exceptionnel - Charges exceptionnelles - Déduction du forfait forestier)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 624 rectifié ter et n° 907 rectifié bis (Forfait mobilités durables - Généralisation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1006 rectifié bis (Forfait mobilité - Exonération fiscale - Augmentation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 899 rectifié (Crédit d'impôt recherche (CIR) - Suppression)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 48 (Collectivité de Saint-Martin - Opérations de rénovation hôtelière - Incitation fiscale)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 4 rectifié ter et n° 609 rectifié bis (Conservation du patrimoine - Mécénat d'entreprise - Régime fiscal)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 5 rectifié ter (Conservation du patrimoine - Mécénat d'entreprise - Régime fiscal)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 478 rectifié (Dons au profit d'organismes d'intérêt général ou public - Déductibilité fiscale - Augmentation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 167 rectifié ter (Grandes entreprises - Mécénat - Incitations fiscales - Réduction - Report)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 25 rectifié ter, n° 193 rectifié ter, n° 308 rectifié bis, n° 560 et n° 989 (Producteurs de spécialités laitières AOP-IGP - Dons - Défiscalisation temporaire)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 26 rectifié ter, n° 194 rectifié ter, n° 309 rectifié bis, n° 561 rectifié bis et n° 990 (Producteurs de spécialités laitières AOP-IGP - Dons - Défiscalisation temporaire)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 578 et n° 736 rectifié (Producteurs de denrées alimentaires - Dons alimentaires - Défiscalisation temporaire)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 213 rectifié (Mécénat d'entreprise - Don aux associations sportives - Réduction d'impôt - Augmentation temporaire)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 379 (Fusion d'entreprises - Transfert de déficits - Critères - Assouplissement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 946 rectifié (Géants du numérique - Taxation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 956 rectifié (Transformation de bureaux en logements - Facilitation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 741 rectifié bis (Énergéticiens - Impôt sur les sociétés - Déduction fiscale - Instauration)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 732 (Impôt sur les sociétés (IS) - Taux - Réduction progressive)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 40 et n° 902 (« Niche Copé » - Suppression)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 380 et n° 570 rectifié (« Carry back » - Conditions - Assouplissement temporaire)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 541 (Outre-mer - Crédit d'impôt audiovisuel (CIA)- Crédit d'impôt international (C2I) - Alignement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 49 et n° 50 (Donneurs d'ordre - Service de livraison - Principe « Pollueur Payeur » - Application)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 324 rectifié (Livraison physique de biens - Taxe forfaitaire - Création)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 604 (Actifs immobilisés - Réévaluation - Autorisation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 217 rectifié bis (Clubs et événements sportifs - Entreprises partenaires - Dépenses de sponsoring - Crédit d'impôt transitoire)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 47 et n° 453 rectifié (Départements d'outre-mer - Logements Prêts locatifs sociaux (PLS) - Quota - Augmentation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 542 (Outre-mer - Investissements locatifs - Crédit d'impôt - Logements anciens - Rénovation - Prise en compte)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 543 (Outre-mer - Démolition - Reconstruction des logements - Crédit d'impôt - Plafond - Relèvement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 552 (Outre-mer - Logement social - Financement - Crédit d'impôt - Méthode de comptabilisation - Modification)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 614 rectifié ter, n° 1004 rectifié et n° 1035 rectifié (Eco-contribution kilométrique - Création)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 877 rectifié (Taxe d'aménagement du territoire - Poids lourds - Triplement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 845 rectifié (Malus écologique - Services départementaux d'incendies et de secours (SDIS) - Exonération)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 529 rectifié et n° 628 rectifié bis (Automobile - Malus écologique - Augmentation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 908 (Automobile - Malus écologique - Augmentation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 625 rectifié bis (Malus automobile - Composante poids - Intégration)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 911 (Secteur aérien - TICPE - Exonération - Abrogation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 910 et n° 922 (n° 910 : Secteur aérien - Vols intérieurs - Taxe intérieure de consommation - Exonération - Suppression ; n° 922 : Transport maritime - TICPE - Exonération - Suppression)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 743 rectifié bis et n° 1040 rectifié (Transport routier de marchandises - Poids lourds - TICPE - Remboursement - Diminution - Report)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 758 rectifié bis (Véhicules « Flexfuel » - Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) - Exonération)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 218 rectifié ter (Transport routier de marchandises - Poids lourds - TICPE - Remboursement - Diminution - Report)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1038 rectifié (Taxe spéciale sur les véhicules routiers (TSVR) - Modalités de calcul)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 124 rectifié et n° 532 rectifié (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciale (Tascom) - Assujettissement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 323 rectifié (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Assujettissement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 935 rectifié bis (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Assujettissement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1034 rectifié (Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Grandes surfaces - Lieu d'implantation - Taux - Modulation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 346 rectifié (Contrat de crédit-bail - Plus-value - Imposition - Paiement - Étalement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 214 rectifié bis et n° 446 rectifié (Prélèvement sur les paris sportifs en ligne - Taxe « Buffet » - Plafond - Suppression)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 447 rectifié (Taxe « Buffet » - Plafonnement - Suppression)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 432 rectifié (Mayotte - Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Compensation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 157 rectifié et n° 356 rectifié bis (Entreprises industrielles - Charges d'amortissements - Report)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 335 rectifié bis (Entreprises industrielles - Charges d'amortissements - Report)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 171 rectifié bis (Crise sanitaire - Augmentation de la valeur des stocks - Neutralisation fiscale et sociale)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 150 rectifié bis et n° 508 rectifié (Produits viticoles - Augmentation des stocks - Neutralisation fiscale et sociale)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 151 rectifié bis, n° 173 rectifié bis et n° 506 rectifié (Exploitants agricoles - Déduction pour aléas (DPA) - Déduction pour épargne de précaution (DPE) - Neutralisation fiscale)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 507 rectifié (Exploitants agricoles - Déduction pour aléas (DPA) - Déduction pour épargne de précaution (DPE) - Neutralisation fiscale)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 253 rectifié bis (Période de confinement - Impôts sur les sociétés (IS) - Exonération)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 291 rectifié (Impôt sur les sociétés (IS) - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Versement d'acompte - Dispense)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 254 rectifié bis (Confinement - Entreprises ayant maintenu leurs activités - Allègement des charges fiscales et sociales)

Article 2 bis (nouveau) (Nouvelle chronique de suppression du tarif réduit de TICPE au titre du gazole non routier, GNR)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 640 rectifié ter (Transition énergétique - Surplus d'impôt - Paiement - Étalement)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 753 rectifié bis (Biofioul à usage domestique - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Tarif réduit)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 751 rectifié bis (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Taux réduit - Harmonisation)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 201 rectifié bis et n° 293 rectifié bis (Transition énergétique - Collectivités territoriales - Dotation)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 242 rectifié quinquies, n° 627 rectifié ter, n° 972 rectifié bis et n° 1013 rectifié (Transition énergétique - Collectivités territoriales - Dotation)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 616 rectifié ter (Produit de la TICPE - Communautés de communes - Attribution d'une fraction)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 45 rectifié (Produits non alimentaires - Absence de recyclage - Taxe - Création)

Article 2 ter (nouveau) (Nouvelle définition du champ d'application du label Fondation du patrimoine)

Article 2 quinquies (nouveau) (Taux de TVA à 2,10 % pour les retransmissions en direct des spectacles vivants sur des plateformes numériques et audiovisuelles)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 694 rectifié quater, n° 881, n° 969 rectifié et n° 985 rectifié bis (Grandes surfaces - Vente en vrac - TVA - Baisse)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 861 (Presse - TVA nulle)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 591 rectifié (Circuit court - TVA - Exonération)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 923 (Produits de première nécessité - TVA - Exonération - Produits de luxe - TVA - Hausse)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 903 (TVA - Taux réduit - Baisse)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 6 rectifié ter (Hôtellerie-restauration - TVA - Baisse temporaire)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 799 rectifié (Exploitations et entreprises vendant de la bière - TVA - Taux réduit - Application)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 524 rectifié (Exploitations et entreprises vendant de la bière - TVA - Taux réduit - Application)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 284 rectifié ter (Restauration - TVA - Taux réduit - Application temporaire)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 172 rectifié ter (Boissons alcooliques - TVA - Taux à 10 % - Application)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 514 rectifié bis (Boissons alcooliques - TVA - Taux à 10 % - Application)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 42 rectifié (Biens d'occasion, reconditionnés et composés entièrement de matériaux recyclés ou biosourcés - TVA - Taux réduit - Application)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 569 rectifié bis (Établissements équestres - TVA - Taux réduit - Application)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 872, n° 967 rectifié et n° 983 rectifié (Transport de voyageurs - TVA - Taux réduit - Application - Hors aérien)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 622 rectifié bis et n° 885 (Billets de train - TVA - Taux réduit - Application)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 814 (Transport fluvial de marchandises et de voyageurs - TVA - Taux réduit - Application)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 906 (Services d'autopartage - TVA - Taux réduit - Application)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 693 rectifié bis, n° 912, n° 966 rectifié et n° 982 rectifié (Bois labellisé ou certifié - TVA - Taux réduit - Application)

P. 6546 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 479 rectifié (Équidés d'élevage - TVA - Taux - Diminution)

P. 6547 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 874 (Logements locatifs sociaux - Opérations de construction et de rénovation - TVA - Taux réduit - Rétablissement)

P. 6548 (texte intégral du JO)
P. 6549 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 695 rectifié bis, n° 883, n° 970 rectifié et n° 986 (Logements - Travaux d'entretien d'amélioration de réhabilitation - Utilisation de matériaux biosourcés ou de bois - TVA - Taux réduit - Application)

P. 6553 (texte intégral du JO)

Article 3 (Dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises au titre de 2020 au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire)

P. 6566 (texte intégral du JO)
P. 6567 (texte intégral du JO)
P. 6570 (texte intégral du JO)
P. 6571 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 681 (Départements - Dépenses de péréquation - Fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Année de référence)

P. 6572 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (nouveau) (Reconduction du dispositif de financement minimal des chambres de commerce et d'industrie (CCI) situées dans des zones rurales ou ultra-marines)

P. 6595 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quater - Amendement n° 879 rectifié (Taxe sur les logements vacants - Augmentation)

P. 6596 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 63 rectifié (Assurance-vie - Encours - Prélèvement exceptionnel)

P. 6598 (texte intégral du JO)
P. 6599 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendements n° 62 rectifié et n° 904 rectifié (Prélèvement forfaitaire unique - Suppression)

P. 6600 (texte intégral du JO)
P. 6601 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendements n° 57 rectifié, n° 930 rectifié et n° 58 rectifié (Taxe sur les dividendes - Augmentation)

P. 6602 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 924 rectifié (Contribution additionnelle sur les hauts revenus - Revalorisation)

P. 6603 (texte intégral du JO)
P. 6604 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendements n° 170 rectifié et n° 926 (Acteurs de l'assurance - Réserve de capitalisation - Taxe exceptionnelle - Rétablissement)

P. 6610 (texte intégral du JO)
P. 6611 (texte intégral du JO)

Article 4 sexies (nouveau) (Exonération de taxe d'habitation afférente à la résidence principale pour les contribuables âgés et modestes au titre de 2020)

P. 6612 (texte intégral du JO)

Article 4 nonies (nouveau) (Exonération temporaire de droits de mutation des dons consentis au profit d'un tiers lorsque les sommes concernées sont réaffectées à la création ou au développement d'une entreprise de moins de 50 salariés)

P. 6614 (texte intégral du JO)
P. 6616 (texte intégral du JO)

Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire)

P. 6655 (texte intégral du JO)
P. 6656 (texte intégral du JO)
P. 6660 (texte intégral du JO)
P. 6670 (texte intégral du JO)
P. 6675 (texte intégral du JO)
P. 6677 (texte intégral du JO)
P. 6678 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 79 rectifié (Covid-19 - Opérateurs de transport franciliens - Pertes de recettes - Compensation)

P. 6682 (texte intégral du JO)
P. 6683 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 679 rectifié (Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF) - Dépenses de péréquation - Stabilisation)

P. 6684 (texte intégral du JO)

Article 7 (Avances remboursables des pertes de recettes des DMTO des départements dues à la crise sanitaire)

P. 6710 (texte intégral du JO)

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 6740 (texte intégral du JO)
P. 6741 (texte intégral du JO)
P. 6751 (texte intégral du JO)
P. 6795 (texte intégral du JO)
P. 6826 (texte intégral du JO)
P. 6858 (texte intégral du JO)
P. 6867 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 408, n° 745 rectifié, n° 882 rectifié, n° 531 rectifié bis, n° 636 rectifié bis et 980 rectifié bis (Propriétaires bailleurs - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Extension)

P. 6946 (texte intégral du JO)
P. 6947 (texte intégral du JO)

Article 17 decies (nouveau) (Accès aux données du fonds de solidarité à des fins de lutte contre le travail illégal, de statistiques et de recherche scientifique)

P. 6964 (texte intégral du JO)
P. 6965 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 decies - Amendements n° 228 rectifié sexies et n° 800 rectifié (Chômage partiel - Lutte contre les fraudes - Autorités habilitées à poursuivre)

P. 6968 (texte intégral du JO)

Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire)

P. 6991 (texte intégral du JO)
P. 6997 (texte intégral du JO)
P. 6998 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 939 rectifié (Entreprises - Impôt sur les sociétés - Contribution exceptionnelle)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 730 rectifié et n° 1044 rectifié bis (Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) - Suppression)

P. 7032 (texte intégral du JO)
P. 7033 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 683 rectifié bis (Collectivités locales - Covid-19 - Dépenses de fonctionnement exceptionnelles - Prise en charge partielle par l'État)

P. 7051 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 7061 (texte intégral du JO)
P. 7062 (texte intégral du JO)