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Interventions de M. Philippe DALLIER
(vendredi 6 décembre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article 45

Articles additionnels après l’article 47 B

Articles additionnels après l’article 47 D

Article 48 (art. 1382 H [nouveau], 1464 F [nouveau] du code général des impôts - Exonération de contribution économique territoriale et de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des activités commerciales situées dans des zones de revitalisation des centres-villes)

Articles additionnels après l’article 48

Articles additionnels après l’article 48 nonies

Article 49 (art. 244 quater B, 1729 B du code général des impôts - Abaissement du taux forfaitaire des dépenses de fonctionnement prises en compte pour le crédit d'impôt recherche)

Article 50 (art. 238 bis et 238 bis AB du code général des impôts - Rationalisation de la réduction d'impôt en faveur du mécénat)

Article 51 (Création d'une taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d'usage)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.