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Interventions de M. Philippe DALLIER
(vendredi 6 décembre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article 45

Article additionnel après l'article 47 B - Amendement n° II-558 rectifié bis (Organismes HLM - Associations agréées d'intermédiation locative volontaire - Intervention dans le parc privé - Développement)

Article additionnel après l'article 47 B - Amendement n° II-560 rectifié bis (Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Périmètre d'activité - Avis du Conseil national de l'habitat)

Article additionnel après l'article 47 D - Amendement n° II-122 rectifié bis (Biens loués par bail à long terme - Baux cessibles - Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) - Exonération partielle)

Article 48 (art. 1382 H [nouveau], 1464 F [nouveau] du code général des impôts - Exonération de contribution économique territoriale et de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des activités commerciales situées dans des zones de revitalisation des centres-villes)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° II-44 rectifié bis, n° II-413 rectifié quater et n° II-732 rectifié bis (Départements - Autonomie financière - Garantie)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° II-946 rectifié, n° II-43 rectifié bis, n° II-538 rectifié, n° II-731 rectifié bis et n° II-996 rectifié (Taxe de publicité foncière et du droit d'enregistrement sur les actes civils et judiciaires translatifs de propriété ou d'usufruit de biens immeubles à titre onéreux (DMTO) - Taux augmentation)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° II-912 rectifié ter et n° II-967 (Versement transport (VT) - Augmentation)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-813 rectifié bis (Établissements publics fonciers (EPF) - Taxe foncière - Exonération)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-812 rectifié bis (Logements intermédiaires - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Exonération - Suppression)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-811 rectifié bis (Assujettis à la TVA - Acquisitions d'immeubles et de terrains à bâtir - Régime fiscal)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-928 rectifié bis (Plus-values de cession immobilière - Abattement exceptionnel - Extension)

Article 49 (art. 244 quater B, 1729 B du code général des impôts - Abaissement du taux forfaitaire des dépenses de fonctionnement prises en compte pour le crédit d'impôt recherche)

Article 50 (art. 238 bis et 238 bis AB du code général des impôts - Rationalisation de la réduction d'impôt en faveur du mécénat)

Article 51 (Création d'une taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d'usage)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.