PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE
première lecture
[n° 2020-105 (24, 25 et 26 septembre 2019)]
Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 167 rectifié bis (Réseau d'équipements de réemploi de proximité solidaires - Déploiement)
P. 12425 (texte intégral du JO)Article 1er (Amélioration de l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits)
P. 12440 (texte intégral du JO)P. 12443 (texte intégral du JO)
Article 2 (Indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques)
P. 12446 (texte intégral du JO)Article 4 (Disponibilité des pièces détachées et utilisation de pièces issues de l'économie circulaire)
P. 12458 (texte intégral du JO)P. 12459 (texte intégral du JO)
Article 4 bis (nouveau) (Reconnaissance de la sensibilisation aux enjeux de l'économie circulaire, parmi les objectifs de l'éducation à l'environnement dès l'école primaire - Enseignement aux techniques de réparation dans les formations technologiques et professionnelles)
P. 12494 (texte intégral du JO)Article 5 (Lutte contre la destruction des invendus alimentaires et non alimentaires)
P. 12516 (texte intégral du JO)P. 12519 (texte intégral du JO)
Article 8 bis (nouveau) (priorité) (Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation)
P. 12647 (texte intégral du JO)P. 12649 (texte intégral du JO)
P. 12655 (texte intégral du JO)
P. 12662 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 bis (priorité) - Amendement n° 538 rectifié (Produits non déconsignés - Traitement - Collectivités territoriales - Garantie de recette)
P. 12663 (texte intégral du JO)P. 12664 (texte intégral du JO)