Interventions de M. Ronan DANTEC (jeudi 9 juillet 2015)

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE n° 2015-992 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 1er (art. L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 du code de l'environnement, art. 2 à 6 et 9 à 13 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 et art. 18 à 22 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 - Objectifs de la politique énergétique)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article 3 B (Obligation de rénover énergétiquement avant 2030 tous les bâtiments privés résidentiels consommant plus de 330 KWh d'énergie primaire)

• Intervention 23
• Intervention 24

Article 3 C (supprimé) (Obligation à compter de 2030 de rénover énergétiquement les bâtiments privés résidentiels à l'occasion d'une mutation selon leur niveau de performance)

• Intervention 25
• Intervention 26

Article 5 quinquies (art. L. 232-2 [nouveau] du code de l'énergie - Organisation du service public de la performance énergétique de l'habitat en plateforme territoriale)

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Article 7 bis (art. L. 341-4 et L. 453-7 du code de l'énergie - Mise à disposition des consommateurs d'électricité et de gaz bénéficiant de la tarification spéciale des données de consommation exprimées en euros au moyen d'un dispositif déporté d'affichage en temps réel)

• Intervention 31
• Intervention 32

Article 8 (art. L. 221-1, L. 221-1-1 [nouveau], 221-2, L. 221-6 [abrogé], L. 221-7, L. 221-8, L. 221-9 [abrogé], L. 221-10, L. 221-11 et L. 221-12 [nouveau], du code de l'énergie - Réforme du dispositif des certificats d'économie d'énergie)

• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 111-5-2 et L. 111-5-4 du code de l'habitation, art. L. 161-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 24 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Déploiement de bornes de recharge pour les véhicules hybrides ou électriques dans les bâtiments neufs ou existants et les copropriétés)

• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

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