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Interventions de M. Jean DESESSARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR


première lecture


[n° 2012-1189 (24 et 25 septembre 2012)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 5134-110 à L. 5134-117 nouveaux du code du travail - Création des emplois d'avenir)

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Article 2 (art. L. 5134-118 à L. 5134-126 nouveaux du code du travail - Emplois d'avenir professeur)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 322-45 à L. 322-52 nouveaux du code du travail applicable à Mayotte - Dispositions relatives aux emplois d'avenir applicables à Mayotte)

. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 322-53 à L. 322-61 nouveaux du code du travail applicable à Mayotte - Dispositions relatives aux emplois d'avenir professeur applicables à Mayotte)

. (texte intégral du JO)
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Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)