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Interventions de Mme Muguette DINI

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES


première lecture


[n° 2010-1330 (5, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21 et 22 octobre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

  Organisation de la discussion :

Demande la réserve sur l'examen de tous les amendements portant articles additionnels jusqu'après l'article 33. (texte intégral du JO)

Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)

  Rappel au règlement :

. (texte intégral du JO)

  Demande de priorité :

Demande l'examen par priorité des articles 5 et 6 du projet de loi ; priorité ordonnée. (texte intégral du JO)

Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)

Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)

  Rappel au règlement :

. (texte intégral du JO)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)

Répond à M. Jean-Pierre Bel sur la question de l'avis exprimé en commission sur le sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)

Article 1er bis (Supprimé) (Rapport sur les redéploiements financiers entre régimes)

Défavorable aux amendements n° 826, 827, 828, 925 et 926 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)

Article 1er ter (Nouveau) (Rénovation des mécanismes de compensation)

Réponse à M. Claude Domeizel. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020)

Réponse à Mme Marie-France Beaufils. (texte intégral du JO)

Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives)

  Rappel au règlement :

Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives)

Intervient en faveur du bon déroulement des débats. (texte intégral du JO)

Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives)

Intervention en faveur du bon déroulement des débats. (texte intégral du JO)

Article 25 quater (art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail)

  Rappel au règlement :

. (texte intégral du JO)

Article 25 duodecies (intitulé du chapitre V du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail et article L. 4625-1 nouveau - Dérogations réglementaires aux règles du suivi médical au travail)

Article 27 bis (art. L. 3153-1 du code du travail - Utilisation du compte épargne-temps pour une cessation progressive d'activité)

Suspension de séance. (texte intégral du JO)

Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Article 27 sexies A (précédemment réservé) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante)

Intervient sur les amendements n° 454 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 522 de M. Gérard Dériot. (texte intégral du JO)
Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise)

Position de la commission sur l'amendement n° 1152 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)

  Demande de priorité :

. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés)

Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er A (précédemment réservés)

Article additionnel après l'article 1er bis A (précédemment réservé)

Articles additionnels après l'article 32 octies (précédemment réservés)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. (texte intégral du JO)