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Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2010


première lecture


[n° 2009-1673 (21 et 30 novembre 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)

  Rappel au règlement :

Donne acte à M. Michel Charasse de son rappel au règlement. (texte intégral du JO)

Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)

Articles additionnels après l’article 2 (priorité)

Article 2 bis (Nouveau) (priorité) (Création d'un fonds de péréquation des droits d'enregistrement départementaux)

Article 3 (priorité) (Financement des chambres de commerce et d'industrie)

Article additionnel après l'article 3 (priorité)

Article 13 (priorité) (Evolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

Article additionnel après l’article 13 (priorité)

Article 13 bis (Nouveau) (priorité) (Abondement des dotations de péréquation de la dotation générale de fonctionnement)

Articles additionnels après l’article 13 bis (priorité)

Article additionnel avant l'article 15 (priorité)

Article 15 (priorité) (Reconduction du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion, FMDI)

Article additionnel après l'article 15 (priorité)

Article 16 (priorité) (Evolution des compensations d'exonérations)

Article 16 bis (Nouveau) (priorité) (Régime d'exonération de taxe foncière des logements vendus par ICADE)

Article 17 (priorité) (Compensation des transferts de compétences aux départements)

Article 18 (priorité) (Compensation des transferts de compétences aux régions)

Article 19 (priorité) (Compensation aux départements des charges résultant de la mise en oeuvre du revenu de solidarité active, RSA)

Article 20 (priorité) (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales)

Deuxième partie :

  Recherche et enseignement supérieur :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Soutient l'amendement n° II-94 de M. Jean-Claude Carle ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-99 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 54 sexies (nouveau)

Deuxième partie :

  Action extérieure de l'État :

  Demande de priorité :

Article additionnel avant l'article 51 (priorité)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

  Défense :

  Questions-réponses-répliques :