PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 54 sexies (nouveau)

Dépôt d’un rapport

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 51 (priorité)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.