Séance du mardi 12 février 2013

Procès-verbal

Rappel au règlement

Fin de section

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES DE TRANSPORTS n° 2013-431 (dossier législatif)

Article 7 (art. L. 3221-2, L. 3222-3, L. 3242-3 du code des transports - Modification du dispositif de prise en compte de l'écotaxe poids lourds dans le tarif du transport)

Articles additionnels après l'article 7

Article 8 (art. L. 3115-1, L. 3115-2, L. 3115-3, L. 3115-4, L. 3115-5 [nouveaux] du code des transports - Droits des passagers en transport par autobus et autocar)

Article 9 (art. L. 130-6 et L. 225-5 du code de la route, art. L. 1451-1 du code des transports - Renforcement des moyens de contrôle des fonctionnaires ou agents de l'État chargés du contrôle des transports terrestres)

Article 12 (art. L. 4244-1. et L. 4244-2 [nouveaux] du code des transports, art. L. 1127-3 du code général de la propriété des personnes publiques - Déplacement d'office des bateaux sur le domaine fluvial)

Article 13 (art. L. 2132-23 du code général de la propriété des personnes publiques, art. L. 4313-2, L. 4321-1 et L. 4321-3 du code des transports - Habilitation des agents des ports fluviaux en matière de contravention de grande voirie)

Article 15 (art. L. 5141-1, L. 5141-2-1 [nouveau], L. 5141-3, L. 5141-3-1 [nouveau], L. 5141-4, L. 5141-4-1 [nouveau], L. 5141-4-2 [nouveau], L. 5141-6 et L. 5242-16 du code des transports - Simplification des procédures d'expropriation des navires abandonnés)

Article additionnel après l'article 15

Article additionnel après l'article 17

Article 18 (art. L. 215-1 du code de la consommation, art. L. 218-26, L 218-36, L. 218-53, L. 218-66, L. 521-12 et L. 713-7 du code de l'environnement, art. L. 513-2 du code minier, art. L. 544-8 du code du patrimoine, art. L 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L. 205-1, L. 231-2, L. 942-1 et L. 942-7 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 1515-6 du code de la santé publique, art. L. 5123-7, L. 5142-7, L. 5222-1, L. 5243-1, L. 5243-2, L. 5243-2-2, L. 5243-7, L. 5262-4, L. 5335-5, L. 5336-5 et L. 5548-3 du code des transports, art. L. 8271-1-2 du code du travail et L. 312-5 du code du travail applicable à Mayotte, art. 33 de la loi n °68-1181 du 30 décembre 1968, art. 7 de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 - Habilitation des agents des affaires maritimes en conséquence de la fusion des corps des inspecteurs et des contrôleurs)

Article additionnel après l'article 21

Article 22 (art. L. 5531-19 [nouveau] du code des transports - Pouvoir de consignation à bord exercé par le capitaine du navire)

Article 23 (art. L. 5561-1, L. 5561-2, L. 5562-1, L. 5562-2, L. 5562-3, L. 5563-1, L. 5563-2, L. 5564-1, L. 5565-1, L. 5565-2, L. 5566-1 et L. 5566-2 [nouveaux] et L. 5342-3 du code des transports - Conditions sociales du pays d'accueil)

Intitulé du titre VI (Modalités d'application à l'outre-mer)

Article 25 (art. L. 632-1 et L. 640-1 du code de l'environnement, L. 5712-2 [nouveau], L. 5722-2 [nouveau], L. 5732-2 [nouveau], L. 5742-2 [nouveau], L. 5752-2 [nouveau], L. 5761-1, L. 5761-2 [nouveau], L. 5762-3 [nouveau], L. 5771-1, L. 5771-2[nouveau], L. 5772-4 [nouveau], L. 5781-3 [nouveau], L. 5782-4 [nouveau], L. 5791-3 [nouveau], L. 5792-4 [nouveau], L. 6761-1 et L. 6771-1 du code des transports - Modalités d'application de la loi dans les outre-mer)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROROGATION DU MÉCANISME DE L'ÉCO-PARTICIPATION RÉPERCUTÉE À L'IDENTIQUE ET AFFICHÉE POUR LES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES MÉNAGERS n° 2013-344 (dossier législatif)

Article unique (art. L. 541-10-2 du code de l'environnement - Prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée au consommateur pour les équipements électriques et électroniques ménagers)

Communication du Conseil constitutionnel

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION n° 2013-185 (dossier législatif)

Article 8

Ordre du jour

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