Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Christian FAVIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AU STATUT DE PARIS ET À L'AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN


première lecture


[n° 2017-257 (7, 8 et 9 novembre 2016)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er A

. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 2512-2 et L. 2512-5-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Régime juridique du conseil de Paris)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 2512-5-2 [nouveau], L. 2512-6, L. 2512-7 et L. 2512-8 du code général des collectivités territoriales - Commission permanente)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 9

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Substitution de la Ville de Paris aux communes et département de Paris dans tous leurs actes)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 16

. (texte intégral du JO)

Article 21 (art. L. 2512-13 et L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales - Transfert de certaines polices spéciales du préfet de police vers le maire de Paris)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 26

. (texte intégral du JO)

Article 27 (art. L. 122-2 du code de la sécurité intérieure ; art. L. 6332-2 du code des transports - Transfert au préfet de police de Paris de la police des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 33

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 35 (art. L. 321-41 [nouveau] du code de l'urbanisme - Possibilité pour les établissements publics fonciers et d'aménagement de l'État de recourir aux moyens d'un autre de ces établissements)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 37 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 321-33 du code de l'urbanisme - Composition du conseil d'administration de Grand Paris - Aménagement et coordinations relatives à sa nouvelle appellation)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)