PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES, ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL
première lecture
[n° 2013-403 (16, 17 et 18 janvier 2013)]
Discussion générale - commune avec celle du relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux:
Exception d'irrecevabilité :
Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 192 du code électoral - Élections des conseillers départementaux)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 5
Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3122-5 du code général des collectivités territoriales - Introduction de la parité pour l'élection des membres de la commission permanente et des vice-présidents)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 15
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 16 bis (nouveau) (art. L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales - Effectif des conseils municipaux)
. (texte intégral du JO)Article 17 (art. L. 256 du code électoral - Candidatures et expression du suffrage dans les communes de moins de 1 000 habitants)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 20
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 20 (art. L. 273-2 à L. 273-7 [nouveaux] du code électoral - Modalités de désignation des délégués communautaires)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 22
. (texte intégral du JO)Article 25 (loi n° 2010-145 du 16 février 2010 ; art. 1er, 3, 5, 6, 81 et 82 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - Abrogation du conseiller territorial)