Fin de section

Conférence des présidents

Communication d’un avis sur un projet de nomination

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Mise au point au sujet d'un vote

Organisation des travaux

PROJET DE LOI MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 n° 2022-1089 (dossier législatif)

Article 1er A (nouveau) (Clarification sur la fin des régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19)

Article 1er (Permettre le suivi du virus et la délivrance des certificats de test et de rétablissement requis au niveau européen)

Article 2 (Maintien d'un certificat sanitaire de voyage pour limiter la diffusion d'éventuels nouveaux variants et protéger les plus vulnérables)

Communication relative à une commission mixte paritaire

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