Séance du jeudi 1 décembre 2011

Procès-verbal

Dépôt d'un rapport

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi

Demande d'un avis sur un projet de nomination

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

Article 51 septies (nouveau) (art. L. 351-3 et L. 916-1 du code de l'éducation - Création d'une aide mutualisée à la scolarisation des enfants handicapés)

Article 51 octies (nouveau)

Articles additionnels après l'article 51 octies

Ordre du jour

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