PROJET DE LOI D'AVENIR POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET LA FORÊT

deuxième lecture

[n° 2014-1170 (17, 18 et 21 juillet 2014)]

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Discussion générale:

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Article 1er (art. L. 1, L.2 et L. 111-2 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 121-1 du code forestier, art. 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole et art. 124 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 - Principes généraux de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation et définition de l'agro-écologie)

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Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 315-1 à L. 315-5 [nouveaux], L.666-1 et L. 325-1 du code rural et de la pêche maritime - Création des groupements d'intérêt économique et environnemental, GIEE, et définition des conditions de leur reconnaissance)

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Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 631-24, L. 631-25, L. 631-24-1, L. 631-27, L. 631-28, L. 631-29 et L. 551-1 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 441-2-1 du code de commerce - Modification des règles relatives à la contractualisation et renforcement du rôle de médiateur des relations commerciales agricoles)

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Article 8 (art. L. 632-1, L. 632-1-3, L. 632-2-1, L. 632-4, L. 632-6, L. 632-7, L. 632-8, L. 632-9, L. 632-12 à L. 632-14, L. 682-1 du code rural et de la pêche maritime, et art. 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole - Mise en conformité des interprofessions avec le droit communautaire et introduction du pluralisme syndical au sein des interprofessions)

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Article 16 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-2 et L. 341-2 du code rural et de la pêche maritime - Création d'un répertoire des actifs agricoles)

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Article 19 bis (Participation des laboratoires départementaux à la politique publique de sécurité sanitaire)

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Article 22 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1313-1, L. 1313-2, L. 1313-3-1 [nouveau], L. 1313-5 et article L. 1313-6-1 [nouveau] du code de la santé publique - Transfert à l'ANSES de la compétence de délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires et des matières fertilisantes)

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Article 24 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à prendre des mesures législatives par voie d'ordonnance)

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Article 26 (art. L. 361-7, L. 718-2-1, L. 718-2-2, L. 800-1, L. 810-2, L. 811-1, L. 811-2, L. 811-5, L. 811-6, L. 811-8, L. 811-12 [nouveau], L. 813-1, L. 813-2, art. L. 813-8-1 et L. 813-8-2 [nouveaux] et L. 814-2 du code rural et de la pêche maritime, et art. L. 341-1 et L. 421-22 du code de l'éducation - Modernisation de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles)

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Article 30 (art. L. 122-2, L. 122-3, L. 122-7, L. 124-1, L. 124-2, L. 124-3, L. 143-2, L. 211-2, L. 213-1, L. 213-1-1, L. 213-3, L. 214-5, L. 214-13, L. 214-13-1 [nouveau], L. 214-14, L. 321-1, L. 321-3, L. 331-19, L. 331-21, art. L. 331-22 [nouveau], L. 331-23 [nouveau], L. 332-7, L. 332-8 [nouveaux], L. 341-2, L. 341-6, L. 341-7, L. 341-9, L. 341-10, L. 342-1 et L. 363-5 du code forestier - Favoriser la constitution de groupements d'intérêt économique et environnemental forestier. Compenser les défrichements)

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Article 38 (art. L. 512-1, L. 514-3, art. L. 514-3-1, L. 514-3-2 [nouveaux], L. 514-4, L. 644-12, L. 653-6 du code rural et de la pêche maritime - Clarification et simplification de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime)

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Explications de vote sur l'ensemble :

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