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Interventions de M. Jacques LEGENDRE
(vendredi 21 juin 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE n° 2013-660 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 23

Article 23 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 711-2 du code de l'éducation - Création des communautés d'universités et établissements)

Article 24 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 712-1 du code de l'éducation - Création du conseil académique)

Article 25 (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Président de l'université)

Article 26 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Composition et compétences du conseil d'administration des universités)

Articles additionnels après l'article 32

Article additionnel après l'article 32 bis

Articles additionnels après l’article 42 A

Article 47 (art. L. 412-1 du code de la recherche - Prise en compte du doctorat pour le recrutement des fonctionnaires de la catégorie A)

Articles additionnels après l'article 47 quinquies A

Article 47 septies (nouveau) (art. L. 311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers - Conditions d'entrée et de séjour des étudiants et diplômés étrangers)

Article 48 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions de coordination)

Article 49 (art. L. 114-3-1 du code de la recherche - Création du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)

Articles additionnels après l'article 55 bis

Articles additionnels avant l'article 56

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.