Interventions de M. Philippe MARINI (mardi 22 novembre 2011)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)

Article 6 (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Articles additionnels après l’article 6

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 7

• Intervention 14

Articles additionnels après l'article 8

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article 9 (art. 1586 B et 1384 B du code général des impôts, art. L. 3334-17 et L. 2335-3 du code général des collectivités territoriales, art. 21 de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991), art. 4 et 7 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 6 de la loi de finances pour 1987 (n° 86-1317 du 30 décembre 1986), art. 2 et 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 42 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000), art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 137 et art. 146 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, art. 95 de la loi de finances pour 1998 (n° 97-1269 du 30 décembre 1997), art. 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Evolution des compensations d'exonérations de fiscalité directe locale)

• Intervention 18

Article 9 bis (nouveau) (art. 25 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 - Suppression du prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales consécutif à la réforme de l'imposition des appareils automatiques récréatifs)

• Intervention 19

Article 9 ter (nouveau) (art. 139 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Suppression du prélèvement sur recettes « TGAP granulats »)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article 12 (art. 51 de la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et art. 7 et 35 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - Compensation aux départements des charges résultant de la mise en oeuvre du revenu de solidarité active, RSA)

• Intervention 23

Article 14 bis (nouveau) (art. L. 521-23 du code de l'énergie - Modification de la répartition de la redevance sur les concessions hydroélectriques)

• Intervention 24

Article 16 ter (nouveau) (Plafonnement et écrêtement des ressources fiscales affectées à certains organismes et opérateurs de l'Etat)

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Article 16 ter (Plafonnement et écrêtement des ressources fiscales affectées à certains organismes et opérateurs de l'Etat)

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

Article 18 bis (nouveau) (Prélèvement exceptionnel sur le produit des amendes de la police de la circulation et du stationnement revenant aux collectivités territoriales au profit du budget général de l'Etat)

• Intervention 40

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.