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Séance du 22 novembre 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Thierry Foucaud

Secrétaires :

M. Alain Dufaut, Mme Odette Herviaux.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

fréquences d'émissions radiophoniques

Question de M. Yannick Botrel. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Yannick Botrel.

attaques diffamatoires sur les réseaux sociaux

Question de M. Jean-Jacques Mirassou. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Jean-Jacques Mirassou.

situation du tribunal d'instance de valence

Question de M. Jean Besson. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Jean Besson.

Marchés clandestins aux portes de Paris

Question de M. Philippe Dallier. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Philippe Dallier.

statut de la fonction publique territoriale de wallis-et-futuna

Question de M. Robert Laufoaulu. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Robert Laufoaulu.

Suspension et reprise de la séance

mise en œuvre du programme national de lutte contre la tuberculose

Question de M. Claude Dilain. – Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; M. Claude Dilain.

avenir du régime minier

Question de M. Daniel Reiner. – Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; M. Daniel Reiner.

rmi, rsa : les lacunes du système

Question de M. Alain Fouché. – Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; M. Alain Fouché.

désinstitutionnalisation des enfants handicapés

Question de M. Pierre Bernard-Reymond. – Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; M. Pierre Bernard-Reymond.

projet de restructuration des activités de défense entre safran et thales

Question de Mme Mireille Schurch. – M. Édouard Courtial, secrétaire d'État chargé des Français de l'étranger ; Mme Mireille Schurch.

restructuration des activités de défense entre thales et safran

Question de Mme Claire-Lise Campion. – M. Édouard Courtial, secrétaire d'État chargé des Français de l'étranger ; Mme Claire-Lise Campion.

problème des justificatifs d'existence à fournir tous les trois mois pour les retraités établis à l'étranger hors de l'union européenne

Question de Mme Claudine Lepage. – M. Édouard Courtial, secrétaire d'État chargé des Français de l'étranger ; Mme Claudine Lepage.

réforme de la taxe professionnelle et transfert de la part départementale de la taxe d'habitation

Question de M. Rémy Pointereau. – MM. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Rémy Pointereau.

fermeture de l'usine honeywell de condé-sur-noireau

Question de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Jean-Pierre Godefroy.

gestion des bases cadastrales en guyane

Question de M. Georges Patient. – MM. Thierry Mariani, ministre chargé des transports ; Georges Patient.

opération de désamiantage

Question de M. Philippe Madrelle. – MM. Thierry Mariani, ministre chargé des transports ; Philippe Madrelle.

desserte ferroviaire clermont-ferrand – paris

Question de M. Alain Néri. – MM. Thierry Mariani, ministre chargé des transports ; Alain Néri.

mise à deux fois deux voies de la rn 88

Question de M. Alain Bertrand. – MM. Thierry Mariani, ministre chargé des transports ; Alain Bertrand.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Carle

3. Modification de l’ordre du jour

4. Loi de finances pour 2012. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Première partie (suite)

Article 6

Amendement n° I-72 rectifié de M. Thierry Foucaud. – M. Éric Bocquet.

Amendement n° I-18 de la commission. – Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances.

Amendement n° I-178 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Yvon Collin.

Mmes la rapporteure générale, Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement ; MM. Joël Bourdin, Philippe Dallier, François Patriat, Éric Bocquet, Vincent Delahaye, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Edmond Hervé, Mme Nathalie Goulet, MM. Gérard Miquel, Gérard Roche, Albéric de Montgolfier, Roger Karoutchi, Claude Haut, Bernard Piras, Mme Marie-France Beaufils, MM. François Fortassin, Yannick Botrel, François Marc, Jean-Paul Emorine, Louis Pinton, Yves Daudigny.

Mme la rapporteure générale, M. Philippe Marini, président de la commission des finances ; Mme la ministre. – Rejet de l’amendement n° I-72 rectifié ; adoption, par scrutin public, de l’amendement n° I-18, l’amendement n° I-178 rectifié devenant sans objet.

Rejet de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 6

Amendement n° I-73 rectifié de M. Thierry Foucaud. – M. Éric Bocquet, Mmes la rapporteure générale, la ministre, M. Joël Bourdin, Mme Marie-France Beaufils. – Retrait.

Amendement n° I-96 de Mme Marie-France Beaufils. – Mmes Marie-France Beaufils, la rapporteure générale, la ministre. – Retrait.

Amendement n° I-138 de M. François Marc. – M. François Marc, Mmes la rapporteure générale, la ministre, Marie-France Beaufils. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 7

Amendement n° I-19 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 7

Amendement n° I-139 de M. Yves Daudigny. – M. Yves Daudigny, Mmes la rapporteure générale, la ministre, Nathalie Goulet, M. Jean-Jacques Mirassou. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 8. – Adoption

Articles additionnels après l'article 8

Amendement n° I-197 de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati, Mme la rapporteure générale, M. le président de la commission, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° I-20 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre, MM. Gérard Miquel, Francis Delattre, Claude Haut. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 9

Amendements identiques nos I-140 de M. François Marc et I-179 de M. Jacques Mézard. – MM. Gérard Miquel, Yvon Collin, Mmes la rapporteure générale, la ministre, Marie-France Beaufils, M. le président de la commission. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 9 bis (nouveau)

Amendement n° I-21 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 9 ter (nouveau)

Amendement n° I-22 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre, M. le président de la commission, Mme Nathalie Goulet, M. François Marc. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 10

Amendement n° I-208 du Gouvernement. – Mmes la ministre, la rapporteure générale. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 11

Amendement n° I-209 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 12

Amendement n° I-23 de la commission. – Mme la rapporteure générale,

Amendement n° I-180 de M. Jacques Mézard. – M. Yvon Collin.

Mmes la rapporteure générale, la ministre, M. Éric Doligé, Mme Marie-France Beaufils, M. Jean-Jacques Mirassou. – Adoption de l’amendement n° I-23, l’amendement n° I-180 devenant sans objet. 

Amendements identiques nos I-141 rectifié de M. François Marc et I-181 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. François Marc, Yvon Collin, Mmes la rapporteure générale, la ministre, M. Jean-Jacques Mirassou. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 13. – Adoption

Article additionnel après l'article 13

Amendement n° I-71 de M. Thierry Foucaud. – M. Éric Bocquet, Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Retrait.

Article 14

Mmes Marie-France Beaufils, la ministre.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 14

Amendement n° I-142 de M. Thierry Repentin. – Mmes Michèle André, la rapporteure générale, la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-144 de M. Georges Patient. – M. Georges Patient, Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Retrait.

Article 14 bis (nouveau)

Amendements identiques nos I-82 rectifié de M. Jean-Jacques Lasserre, I-95 de M. Philippe Marini, I-145 de M. Thierry Repentin et I-185 de M. François Fortassin. – MM. Jean-Jacques Lasserre, Philippe Marini, Yannick Botrel, François Fortassin, Mmes la rapporteure générale, la ministre, MM. Jean Boyer, Jean-Louis Carrère. – Adoption des quatre amendements supprimant l'article.

Article 14 ter (nouveau)

Amendement n° I-24 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre, MM. Marc Laménie, Philippe Adnot, François Marc. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 14 ter

Amendement n° I-190 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Article 15

Amendement n° I-66 de M. Thierry Foucaud. – M. Éric Bocquet, Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Retrait.

Amendement n° I-25 rectifié de la commission. – Mme la rapporteure générale.

Amendement n° I-182 de M. Jacques Mézard. – M. Yvon Collin.

Amendement n° I-210 du Gouvernement. – Mme la ministre.

Mmes la rapporteure générale, Nathalie Goulet, M. François Marc. – Adoption de l’amendement n° I-25 rectifié, les amendements nos I-182 et I-210 devenant sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 16. – Adoption

Article 16 bis (nouveau)

Amendement n° I-26 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 16 ter (nouveau)

Amendement n° I-105 de Mme Mireille Schurch. – Mmes Marie-France Beaufils, la rapporteure générale, la ministre, M. le président de la commission. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

5. Saisine du Conseil Constitutionnel

6. Loi de finances pour 2012. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 16 ter (suite)

Amendement n° I-27 de la commission. – Mmes Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances ; Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° I-28 rectifié de la commission et sous-amendements nos I-165 rectifié de M. David Assouline, rapporteur pour avis, et I-214 de M. Jean-Pierre Leleux. – Mme la rapporteure générale, MM. David Assouline, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; Jean-Pierre Leleux.

Amendement n° I-213 du Gouvernement. – Mme la ministre.

Amendement n° I-211 du Gouvernement. – Mme la ministre.

Mmes la rapporteure générale, Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture ; MM. le rapporteur pour avis, Jean-Pierre Leleux, Mmes Catherine Morin-Desailly, Marie-France Beaufils, MM. Philippe Marini, président de la commission des finances ; François Rebsamen. – Rejet du sous-amendement n° I-165 rectifié ; adoption du sous-amendement n° I-214 ; rejet des amendements nos I-28 rectifié modifié, I-213 et I-211.

Amendement n° I-29 de la commission et sous-amendement n° I-216 de Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture. – Mmes la rapporteure générale, la ministre, la présidente de la commission de la culture. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Article 17. – Adoption

Article 18

Amendement n° I-30 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre, MM. Marc Laménie, Gérard Miquel. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 18 bis (nouveau)

Amendements identiques nos I-31 de la commission et I-79 de M. Thierry Foucaud. – Mme la rapporteure générale, M. Éric Bocquet, Mme la ministre. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Articles 19 à 23, 23 bis (nouveau), 23 ter (nouveau) et 24 à 26. – Adoption

Article additionnel après l'article 26

Amendement n° I-101 de M. Paul Vergès. – M. Éric Bocquet, Mmes la rapporteure générale, la ministre, Marie-France Beaufils. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 27

Amendement n° I-32 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 28

M. Richard Yung.

Amendement n° I-33 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 28

Amendement n° I-126 de M. Richard Yung. – M. Richard Yung, Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 29 (supprimé)

Article 30 (réservé)

Articles additionnels après l'article 30

Amendement n° I-187 de M. Jean-Paul Amoudry. – Mmes Catherine Morin-Desailly, la rapporteure générale, la ministre. – Rejet.

Amendement n° I-202 de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati, Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour