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Interventions en séance publique
de M. Michel MERCIER

Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Session 2014-2015   Session 2013-2014   Session 2012-2013   Session 2011-2012   Session 2010-2011   Session 2009-2010   Session 2008-2009   Session 2007-2008   Session 2006-2007   Session 2005-2006   Session 2004-2005   Session 2003-2004   Janvier à juillet 2003   

Liste par projet ou proposition de loi

M. Michel MERCIER a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés du 29 juin 2011 au 10 mai 2012). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.

Liste par séance  (session 2011-2012) :



Liste par projet ou proposition de loi :