Interventions en séance publique
de M. Michel MERCIER

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2004-2005) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances de financement de la Sécurité sociale pour 2005 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance, (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (congrès du Parlement)
  
  
• Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520) (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie (première lecture)
  
  
• Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme de l'adoption (première lecture)
  
  
• Projet de loi de sauvegarde des entreprises (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (première lecture)
  
  
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (première lecture)
  
  
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (troisième lecture)