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Interventions en séance publique
de M. Michel MERCIER

Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Session 2012-2013   Session 2011-2012   Session 2010-2011   Session 2009-2010   Session 2008-2009   Session 2007-2008   Session 2006-2007   Session 2005-2006   Session 2004-2005   Session 2003-2004   Janvier à juillet 2003   

Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2003-2004) :

Octobre 2003 :

Novembre 2003 :

Décembre 2003 :

Janvier 2004 :

Février 2004 :

Mars 2004 :

Avril 2004 :

Mai 2004 :

Juin 2004 :

Juillet 2004 :


Liste par projet ou proposition de loi :