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TurcInterventions en séance publique
de M. Michel MERCIER
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2006-2007) :
Octobre 2006 :
Novembre 2006 :
Décembre 2006 :
Janvier 2007 :
Février 2007 :
Juillet 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme des minima sociaux (première lecture)
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Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution (congrès du Parlement)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (première lecture)
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Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget de l'année 2006 (première lecture)
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Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (première lecture)