Interventions en séance publique
de M. Michel MERCIER

Session 2012-2013   Session 2011-2012   Session 2010-2011   Session 2009-2010   Session 2008-2009   Session 2007-2008   Session 2006-2007   Session 2005-2006   Session 2004-2005   Session 2003-2004   Janvier à juillet 2003   

Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (janvier à juillet 2003) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à étendre aux communautés d'agglomération créées ex nihilo le régime de garantie d'évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération issues d'une transformation (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'initiative économique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux assistants d'éducation (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant nouvelle délibération de l'article 4 de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (première lecture)
  
  
• Projet de loi organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au référendum local (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au référendum local (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'expérimentation par les collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (commission mixte paritaire)