Interventions de M. Daniel RAOUL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2010-123 (3, 4, 5, 6, 7 et 8 novembre 2009)]

Discussion générale:

Discussion générale

Articles additionnels avant l'article 1er

Discussion générale sur une motion tendant à demander un référendum :

Rappel au règlement :

Attitude du ministre chargé de l'industrie vis-à-vis de l'opposition. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Intervient sur l'amendement n° 10 de M. Jean-Claude Danglot (demande de renégociation des directives européennes sur la libéralisation du secteur postal). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 263 de M. Jean Desessard (instauration d'une commission indépendante chargée d'évaluer le coût du service postal universel). (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 368 de M. Michel Teston (prise en compte des exigences d'aménagement du territoire par le service public postal). (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 430 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 439 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Reprend les amendements n° 324 de M. Jacques Blanc et n° 568 de M. Daniel Dubois ; rejetés. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° 628 de M. Didier Guillaume portant sur l'amendement n° 548 de M. Michel Doublet. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 548 de M. Michel Doublet. Défavorable à l'amendement n° 186 de M. Gérard Cornu. (texte intégral du JO)

Article 2 ter (Nouveau) (art. 21 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom et article 1635 sexies du code général des impôts - Financement du fonds de péréquation de La Poste)

Sur l'amendement n° 623 du Gouvernement, le groupe socialiste votera le sous-amendement n° 632 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 9 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Contrat d'entreprise État-La Poste)

Favorable à l'amendement n° 236 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. 11 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Nomination du président du conseil d'administration de La Poste)

Intervient sur l'amendement n° 339 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 338 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 29-4 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut des fonctionnaires de La Poste)

Articles additionnels après l'article 7

Intervient sur l'amendement n° 373 de M. Michel Teston (indemnisation de certains fonctionnaires de La Poste). (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 31 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Agents contractuels)

Intervient sur les amendements n° 68 de M. Jean-Claude Danglot et n° 499 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 502 de M. Michel Teston ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 325 de Mme Colette Giudicelli. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. 32 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Intéressement et épargne salariale)

Soutient l'amendement n° 505 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)
Demande l'application de l'article 36 du règlement du Sénat. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 393 et 505 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 10 (art. 32-3 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Attribution d'actions gratuites aux personnels de La Poste)

Soutient l'amendement n° 510 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 512 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)

Article 12 (Dispositions diverses de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Coordination juridique et suppression de dispositions obsolètes)