Interventions de M. Daniel RAOUL

Discussion générale:

  Question préalable :

Soutient la motion n° 145 de M. Roland Courteau tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

Articles additionnels avant l'article 1er

Soutient l'amendement n° 43 de M. Roland Courteau (réaffirmation du caractère de bien de première nécessité de l'électricité) ; rejeté.. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Instauration de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 56 de M. Roland Courteau ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 233 de M. Jean-Paul Amoudry. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 60 de M. Roland Courteau. (texte intégral du JO)
Votera l'amendement n° 275 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 68 de M. Roland Courteau. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Article 1er bis (art. 3, 6-1 et 6-3 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement - Adaptation des dispositions relatives aux fonds de solidarité pour le logement)

Favorable à l'amendement n° 166 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement)

Intervient sur l'amendement n° 255 de M. Raymond Vall. Favorable à l'amendement n° 73 de M. Roland Courteau. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

Intervient sur l'amendement n° 270 de la commission (financement de l'enfouissement des lignes à haute tension). (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Définition des tarifs réglementés de vente d'électricité)

Favorable à l'amendement n° 79 de M. Roland Courteau. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 66, 66-1, 66-2 et 66-3 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Bénéficiaires des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz)

Favorable à l'amendement n° 193 de M. Jean-Claude Danglot. Soutient les amendements de M. Roland Courteau n° 112 et 114 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5

Article 7 (art. 28, 32, 33, 37 et 40 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Adaptation du champ de compétences de la Commission de régulation de l'énergie)

Soutient l'amendement n° 84 de M. Roland Courteau ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 28, 32 et 35 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Modification de la composition du collège de la Commission de régulation de l'énergie)

Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 121-86, L. 121-87, L. 121-89, L. 121-91 et L. 121-92 du code de la consommation ; art. 20 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Transposition de dispositions relatives à la protection des consommateurs)

Soutient les amendements de M. Roland Courteau n° 117  ; adopté ; et n° 129  ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 128 de M. Roland Courteau. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 9

Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 277 de la commission (prolongation du Tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, TARTAM, jusqu'à la mise en place effective de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, ARENH). (texte intégral du JO)

Article 11 bis A (Nouveau) (art. L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales - Communication annuelle aux autorités concédantes par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'un compte rendu de leurs investissements)

Article additionnel après l'article 12

Article 14 (art. 47 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'industrie et du gaz - Clarification du champ d'application du statut du personnel des industries électriques et gazières)

Favorable à l'amendement n° 100 de M. Roland Courteau. (texte intégral du JO)