Interventions de M. Daniel RAOUL (jeudi 22 décembre 2011)

PROJET DE LOI
RENFORÇANT LES DROITS, LA PROTECTION ET L'INFORMATION DES CONSOMMATEURS (dossier législatif)

• Intervention 1

Articles additionnels après l'article 6 ter

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 7 bis (art. L. 113-7 [nouveau] du code de la consommation - Information sur le lieu de fabrication des plats vendus dans les restaurants)

• Intervention 8

Article 8 ter (art. L. 121-27-1 et L. 121-27-2 [nouveaux] du code de la consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique intempestif)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 10

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Articles additionnels après l’article 10 bis F

• Intervention 13
• Intervention 14

Article 10 bis I (art. L. 671-1, L. 671-3-1 [nouveau] et L. 692-2 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Amélioration de l'information de l'Observatoire des prix et des marges et renforcement des contrôles et sanctions pour mauvaise transmission ou absence de transmission d'informations à l'Observatoire)

• Intervention 15

Articles additionnels après l'article 10 bis K

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.