Interventions de M. Jean-Claude REQUIER

Discussion générale:

Article 1er (art. L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 du code de l'environnement, art. 2 à 6 et 9 à 13 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 et art. 18 à 22 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 - Objectifs de la politique énergétique)

Article 4 bis B (art. L. 142-3 à L. 142-6 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique)

Article 5 (art. L. 111-10 du code de la construction et de l'habitation et art. 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Obligation d'améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments en cas de travaux - Aides publiques à la rénovation)

Article 7 bis (art. L. 341-4 et L. 453-7 du code de l'énergie - Mise à disposition des consommateurs d'électricité et de gaz bénéficiant de la tarification spéciale des données de consommation exprimées en euros au moyen d'un dispositif déporté d'affichage en temps réel)

Article 9 (art. L. 224-5 du code de l'environnement, art. L. 224-6, L. 224-7 et L. 224-8 [nouveaux] du code de l'environnement, art. L. 318-2 du code de la route - Obligation renforcée pour l'État et ses établissements publics d'acquérir des véhicules propres)

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 111-5-2 et L. 111-5-4 du code de l'habitation, art. L. 161-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 24 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Déploiement de bornes de recharge pour les véhicules hybrides ou électriques dans les bâtiments neufs ou existants et les copropriétés)

Article 11 (art. L. 641-6, L. 661-1-1 [nouveau] et L. 641-5 du code de l'énergie - Développement des biocarburants avancés et surveillance de la qualité des carburants)

Article 12 (Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur de la grande distribution)

Article 14 quater (Rapport sur l'opportunité de réserver une voie aux taxis sur les autoroutes et routes nationales comportant au moins trois voies et traversant ou menant vers une métropole)

Article 18 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 1er de la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, article L. 253-8 du code rural - Renforcement de la loi du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national)

Article 19 (art. L. 110-1, articles L. 110-1-1 et L. 110-1-2 (nouveaux), articles L. 131-3, L. 541-1, L. 541-2-1, L. 541-21-1 et L. 541-29 du code de l'environnement - Transition vers une économie circulaire et objectifs chiffrés de prévention et de valorisation des déchets)

Article 56 (intitulé de la section 4 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement, art. L. 222-1, L. 229-26 du code de l'environnement - Les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et les programmes régionaux pour l'efficacité énergétique, PREE)

Article 59 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation relative au déploiement expérimental de réseaux électriques intelligents et de dispositifs de gestion optimisée de l'énergie)

Article 60 bis A (supprimé) (art. L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles - Distribution d'eau pour les personnes éprouvant des difficultés)

Article 63 quinquies A (suppression maintenue) (Zones non interconnectées de moins de 2 000 clients)

Explications de vote sur l'ensemble :