Séance du jeudi 4 juin 2009

Procès-verbal

Journée mensuelle réservée aux groupes de l'opposition et aux groupes minoritaires

PROPOSITION DE LOI VISANT À CRÉER UNE CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITÉ DES ENTREPRISES AYANT RÉALISÉ DES BÉNÉFICES RECORDS (dossier législatif)

Article 1er (Art. 235 ter ZB [nouveau] du code général des impôts - Création d'une contribution exceptionnelle de solidarité sur les entreprises bénéficiaires)

Article 2 (Art. 219 du code général des impôts - Modulation du taux de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'affectation des bénéfices réalisés par les entreprises)

Article 3 (Art. 235 ter ZB bis [nouveau] du code général des impôts - Création d'une contribution exceptionnelle de solidarité pour les entreprises du secteur pétrolier)

Article 4 (Compensation financière)

Articles additionnels après l’article 4

Question orale européenne avec débat de M. Richard Yung sur l'avenir de la politique sociale européenne

PROPOSITION DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DES SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES n° 2010-559 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 1522-1 du code général des collectivités territoriales - Création de sociétés publiques locales)

Article additionnel avant l'article 2

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 327-1 du code de l'urbanisme - Sociétés publiques locales d'aménagement)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Gage)

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES n° 2009-879 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 14 (précédemment réservés)

Article additionnel après l'article 14 quater (précédemment réservé)

Articles additionnels après l'article 14 quinquies (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 15 (précédemment réservés)

Articles additionnels avant l’article 16 (précédemment réservés)

Article additionnel après l'article 16 bis (précédemment réservé)

Article additionnel après l'article 17 (précédemment réservé)

Articles additionnels après l'article 18 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 18 ter (précédemment réservés)

Article additionnel après l'article 18 quater (précédemment réservé)

Articles additionnels avant l'article 19 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 19 (précédemment réservés)

Article additionnel après l'article 19 quinquies (précédemment réservé)

Articles additionnels après l’article 19 sexies (précédemment réservés)

Articles additionnels après l’article 21 (précédemment réservés)

Article 22 A (Supprimé par la commission) (art. L. 1110-1 A du code de la santé publique - Définition de la santé)

Dépôt d'une question orale avec débat

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Transmission d'une proposition de loi

Ordre du jour

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