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1 mars 1996 :
Le recrutement des jurés
( etude de législation comparée )
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LE RECRUTEMENT DES JURÉS
SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mars 1996)
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Table des matières
- NOTE DE SYNTHESE
- ALLEMAGNE
- ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES
- ESPAGNE
- ITALIE
- ETATS-UNIS
