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Étude de législation comparée n° 193 - janvier 2009 - L'accès à l'assistance médicale à la procréation
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NOTE DE SYNTHÈSE
ALLEMAGNE
1) L'état civil des bénéficiaires
2) L'insémination et le transfert d'embryons post mortem
BELGIQUE
1) L'état civil des bénéficiaires
2) L'insémination et le transfert d'embryons post mortem
DANEMARK
1) L'état civil des bénéficiaires
2) L'insémination et le transfert d'embryons post mortem
ESPAGNE
1) L'état civil des bénéficiaires
2) L'insémination et le transfert d'embryons post mortem
ITALIE
1) L'état civil des bénéficiaires
2) L'insémination et le transfert d'embryons post mortem
PAYS-BAS
1) L'état civil des bénéficiaires
2) L'insémination et le transfert d'embryons post mortem
ROYAUME-UNI
1) L'état civil des bénéficiaires
2) L'insémination et le transfert d'embryons post mortem
SUISSE
1) L'état civil des bénéficiaires
2) L'insémination et le transfert d'embryons post mortem
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