Étude de législation comparée n° 193 - janvier 2009 - L'accès à l'assistance médicale à la procréation

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Service des études juridiques (Janvier 2009)

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• NOTE DE SYNTHÈSE
  
• ALLEMAGNE
  
  • 1) L'état civil des bénéficiaires
    
  • 2) L'insémination et le transfert d'embryons post mortem
    
• BELGIQUE
  
  • 1) L'état civil des bénéficiaires
    
  • 2) L'insémination et le transfert d'embryons post mortem
    
• DANEMARK
  
  • 1) L'état civil des bénéficiaires
    
  • 2) L'insémination et le transfert d'embryons post mortem
    
• ESPAGNE
  
  • 1) L'état civil des bénéficiaires
    
  • 2) L'insémination et le transfert d'embryons post mortem
    
• ITALIE
  
  • 1) L'état civil des bénéficiaires
    
  • 2) L'insémination et le transfert d'embryons post mortem
    
• PAYS-BAS
  
  • 1) L'état civil des bénéficiaires
    
  • 2) L'insémination et le transfert d'embryons post mortem
    
• ROYAUME-UNI
  
  • 1) L'état civil des bénéficiaires
    
  • 2) L'insémination et le transfert d'embryons post mortem
    
• SUISSE
  
  • 1) L'état civil des bénéficiaires
    
  • 2) L'insémination et le transfert d'embryons post mortem