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1) Les congés rémunérés

La loi n° 566 du 9 juin 2006 sur les droits à congés et à indemnités à l'occasion d'un accouchement s'applique aux hommes comme aux femmes. D'après cette loi, la naissance d'un enfant ouvre droit à des congés pour la mère et pour le père d'une durée totale de 84 semaines, parmi lesquelles 52 semaines rémunérées . La loi fixe les règles de partage des congés entre les deux parents. Ces dispositions résultent d'une réforme entrée en vigueur le 27 mars 2002 .

Les bénéficiaires de ces congés perçoivent pendant 52 semaines des indemnités journalières équivalentes au salaire, mais dont le montant est plafonné à 725 couronnes (soit environ 100 €).

a) Le congé de maternité

La mère a droit à un congé prénatal facultatif de quatre semaines, la loi ne prévoyant pas de report du conté prénatal sur le congé postnatal.

Elle a également droit à un congé postnatal de quatorze semaines , qui inclut nécessairement les deux premières semaines suivant l'accouchement. À l'issue de ces deux semaines, la mère peut en effet, avec l'accord de son employeur, reprendre le travail, à temps complet ou à temps partiel

b) Le congé de paternité

Le père a droit à un congé de deux semaines consécutives, qu'il doit prendre à l'occasion de la naissance ou de l'arrivée de l'enfant dans le foyer familial si celle-ci est retardée, en raison par exemple d'une hospitalisation. Avec l'accord de l'employeur, ce congé peut être pris plus tard, mais pas au-delà des 14 semaines qui suivent la naissance.

c) Le congé parental

Le congé parental rémunéré , d'une durée de 32 semaines , peut être partagé entre le père et la mère . En principe, ce congé doit être pris avant que l'enfant n'atteigne l'âge de 46 semaines (c'est-à-dire 10 mois et demi).

D'après les textes, les parents se répartissent ce congé comme ils le souhaitent : ils peuvent le prendre à tour de rôle ou simultanément, le cas échéant en le fractionnant. Le 7 mai 2007, la Cour suprême a confirmé que le père et la mère avaient le droit de partager entre eux le congé parental rémunéré à leur guise, à condition de respecter les différents délais fixés par la loi pour prévenir leurs employeurs respectifs, lesquels ne doivent pas interférer dans les choix des parents.

Le congé parental rémunéré a été institué en 1984. Jusqu'en 2002, sa durée était de dix semaines, et les parents ne pouvaient pas le prendre en même temps.

La loi actuellement en vigueur prévoit plusieurs aménagements, qui permettent aux parents d'adapter le congé parental rémunéré à leur situation et à leurs souhaits :

- la durée de 32 semaines peut être portée à 46 semaines sur simple demande des intéressés, l'indemnité journalière versée pendant toute la durée du congé étant alors réduite de façon proportionnelle de manière à ce que la totalité des indemnités perçues reste inchangée ;

- l'un des deux parents a le droit de reporter une fraction - comprise entre 8 et 13 semaines - du congé de 32 semaines (4 ( * )) , mais la totalité du congé doit être épuisée avant que l'enfant n'atteigne l'âge de neuf ans ;

- il est possible de reprendre le travail à temps partiel pendant le congé parental à condition que l'employeur soit d'accord. Le congé peut alors être prolongé et réparti par exemple sur 64 semaines si un seul des deux parents en bénéficie et si l'intéressé reprend le travail à mi-temps. Les deux parents ont également la possibilité de travailler à temps partiel pendant tout ou partie du congé, par exemple l'un à raison de trois jours par semaine et l'autre de deux jours par semaine.

2) Les congés non rémunérés

Le congé non rémunéré lié à la naissance d'un enfant a une durée de 32 semaines .

Il est pris par un seul des deux parents ou partagé, en fonction des choix faits pour le congé parental rémunéré, puisque, indépendamment des congés de maternité et de paternité, chacun des deux parents a le droit de s'absenter 32 semaines en tout à la suite de la naissance d'un enfant et que le congé parental rémunéré est de 32 semaines.

Les couples se limitent en général au seul congé rémunéré : dans 68 % des cas, ils ne tirent pas profit des 32 semaines de congé non rémunéré.

3) Les droits des pères

Les pères peuvent bénéficier du congé de paternité de deux semaines, institué en 1984 et nécessairement pris au cours des 14 semaines qui suivent la naissance ainsi que d'un congé de 32 semaines, qu'ils imputent sur le congé parental rémunéré, sur le congé parental non rémunéré, ou à la fois sur l'un et sur l'autre . Si le père décide de bénéficier du congé rémunéré, il peut le faire dès la fin de son congé de paternité (alors que la mère doit attendre la fin de son congé postnatal de quatorze semaines).

Selon l'institut national des statistiques, 89 % des pères prennent le congé de paternité de deux semaines . En revanche, c'est surtout la mère qui profite du congé parental rémunéré de 32 semaines , un peu plus de la moitié des mères prenant la totalité de ce congé.

Ainsi, pour les enfants nés en 2005, 94 % des mères ont prolongé leur congé postnatal en prenant, au moins partiellement, le congé parental rémunéré, tandis que seulement 26 % des pères l'ont fait. La durée moyenne du congé parental pris était alors de 28 semaines pour les mères, et de huit semaines pour les pères.

Pour les enfants nés en 2007, la durée moyenne du congé total des mères (congé propre et congé parental) s'élevait à 275 jours (soit un peu plus de 39 semaines), et celle du congé total des pères à 24 jours. La durée moyenne du congé total des pères augmente toutefois : elle était de 18 jours pour les enfants nés en 2004.

En 2007, 64 082 naissances ont été enregistrées. Dans 35 349 cas, ce qui correspond à 55 % des naissances, chacun des deux parents a bénéficié d'un congé : la durée moyenne du congé total des mères étant alors de 299 jours (soit presque 43 semaines), et celle des pères de 31 jours. Dans ce cas, le nombre de jours pendant lesquels les deux parents étaient en congé en même temps s'établissait à vingt, ces vingt jours se situant principalement pendant le congé de paternité.

D'après les caisses d'assurances sociales, les pères éprouvent des difficultés croissantes à faire valoir leur droit à congé auprès de leurs employeurs, en particulier dans les entreprises qui ne sont pas couvertes par des accords collectifs : dans 32 % de ces établissements, les pères renonceraient à prendre tout ou partie du congé parental, tandis que, dans les autres entreprises, ce pourcentage s'élèverait à 18 %.

C'est pour cette raison que certains plaident pour un allongement à 12 semaines de la durée du congé de paternité. Cette suggestion a fait l'objet de plusieurs propositions de loi, qui ont été examinées sans succès par le Folketing.

* (4) La loi prévoit la possibilité de reporter la totalité du congé rémunéré de 32 semaines, mais à condition que l'employeur donne son accord.