Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcÉtude de législation comparée n° 280 - juillet 2017 - L'interruption volontaire de grossesse
19 juillet 2017 :
L'interruption volontaire de grossesse
( etude de législation comparée )
- Notice du document
- Tous les documents sur ces thèmes :
Étude de législation comparée n° 280 - juillet 2017
Disponible en une seule page HTML (282 Koctets)
Étude au Format PDF (575 Koctets)
- NOTE DE SYNTHÈSE
- A. LE RÉGIME APPLICABLE EN FRANCE
- B. OBSERVATIONS TIRÉES DE LA COMPARAISON DES
EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES
- a) De quel texte résulte le régime de
l'interruption de grossesse ?
- b) Quel motif pour l'interruption de
grossesse ?
- c) La procédure d'information
préalable
- d) L'existence d'une clause de conscience
- e) La prise en charge du coût de
l'interruption de grossesse
- f) Les sanctions de l'interruption de grossesse
illégale
- a) De quel texte résulte le régime de
l'interruption de grossesse ?
- A. LE RÉGIME APPLICABLE EN FRANCE
- MONOGRAPHIES PAR PAYS
- ALLEMAGNE
- BELGIQUE
- ÉTATS-UNIS (TEXAS)
- IRLANDE
- ITALIE
- POLOGNE
- SUÈDE
- SUISSE
- ANNEXE : DOCUMENTS UTILISÉS
