L'immigration et le droit d'asile

L'IMMIGRATION ET LE DROIT D'ASILE

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (janvier 1998)

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHESE
  • I - SOUMIS A DES CONDITIONS DE REVENUS ET DE LOGEMENT, LE REGROUPEMENT FAMILIAL EST EN PRINCIPE LIMITE A LA CELLULE FAMILIALE AU SENS STRICT.
    • 1) Les conditions de revenus et de logement
    • 2) Les membres de la famille susceptibles de bénéficier du regroupement familial
  • II - LES REFORMES DES PROCEDURES D'OCTROI DU DROIT D'ASILE PORTENT SUR L'ACCELERATION DE L'EXAMEN DES DEMANDES ET SUR LA LUTTE CONTRE LES DETOURNEMENTS.
    • 1) Tous les pays sous revue ont récemment modifié leur loi sur le droit d'asile, à l'exception de l'Italie qui s'apprête elle-même à le faire.
    • 2) Toutes les réformes visent à simplifier et à accélérer l'examen des demandes et à empêcher les détournements du droit d'asile.
  • III - LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION CLANDESTINE CONSTITUE UNE PRIORITE DANS TOUS LES PAYS ETUDIES SAUF L'ESPAGNE.
• LES PRINCIPAUX TEXTES
  • ALLEMAGNE
  • BELGIQUE
  • ESPAGNE
  • ITALIE
  • PAYS-BAS
  • ROYAUME-UNI
• LA DEFINITION DU REGROUPEMENT FAMILIAL
  • ALLEMAGNE
    • 1) La reconnaissance de principe
    • 2) Les conditions
    • 3) Les personnes concernées
  • BELGIQUE
    • 1) La reconnaissance de principe
    • 2) Les conditions
    • 3)Les personnes concernées
  • ESPAGNE
    • 1) La reconnaissance de principe
    • 2) Les conditions
    • 3) Les personnes concernées
  • ITALIE
    • 1) La reconnaissance de principe
    • 2) Les limites
    • 3) Les personnes concernées
  • PAYS-BAS
    • 1) La reconnaissance de principe
    • 2) Les conditions
    • 3) Les personnes concernées
  • ROYAUME-UNI
• LES RECENTES MODIFICATIONS APPORTEES AUX LEGISLATIONS SUR LE DROIT D'ASILE
  • ALLEMAGNE
    • 1) Les limitations constitutionnelles du droit d'asile
    • 2) La procédure simplifiée et accélérée
    • 3) Les réfugiés originaires de régions en guerre
    • 4) Les recours contre les décisions de refus
  • BELGIQUE
    • 1) L'élimination de certaines demandes avant leur examen au fond
    • 2) Les recours contre les décisions de refus
  • ESPAGNE
    • 1) La subordination du droit d'asile à la qualité de réfugié
    • 2) Le pré-examen des demandes
    • 3) Les recours contre les décisions de refus
  • ITALIE
    • 1) L'irrecevabilité de certaines demandes
    • 2) Le pré-examen
    • 3) Les recours contre les décisions de refus
  • PAYS-BAS
    • 1) L'enquête préliminaire
    • 2) Les demandes irrecevables
    • 3) Les demandes manifestement infondées
    • 4) Les recours contre les décisions de refus
  • ROYAUME-UNI
    • 1) La généralisation de l'appel
    • 2) La procédure d'appel accélérée
    • 3) Les recours contre les décisions de refus
• LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION CLANDESTINE
  • ALLEMAGNE
    • 1) L'aggravation des sanctions applicables aux entrées irrégulières
    • 2) L'obligation d'un visa pour l'entrée de tous les mineurs, quel que soit leur pays d'origine
    • 3) La lutte contre le travail clandestin
    • 4) Les obligations des transporteurs
  • BELGIQUE
    • 1) Les infractions relatives à l'immigration
    • 2) Les obligations des transporteurs
    • 3) La lutte contre le travail clandestin
  • ESPAGNE
    • 1) Les dispositions prévues par les textes sur les étrangers
    • 2) Les dispositions du code pénal
  • ITALIE
  • PAYS-BAS
    • 1) L'exclusion du bénéfice de la politique sociale
    • 2) La lutte contre le travail clandestin
    • 3) La prévention des mariages blancs
    • 4) Le renforcement des contrôles
    • 5) Les obligations des transporteurs
  • ROYAUME-UNI
    • 1) La multiplication des infractions liées à l'immigration
    • 2) Les pouvoirs des fonctionnaires de l'immigration et des juges
    • 3) La lutte contre le travail clandestin
    • 4) L'exclusion des demandeurs d'asile du bénéfice de certaines prestations sociales
    • 5) Les obligations des transporteurs
• ANNEXE
  • Article premier de la convention de Genève sur le statut des réfugiés