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GRANDE-BRETAGNE

Le permis de conduire peut être annulé soit par une décision administrative prise en raison de l'état de santé du conducteur, soit par une décision judiciaire.

1) La décision administrative

L'article 93 du Road Traffic Act de 1988 prévoit la possibilité de retirer le permis de conduire aux personnes présentant certains handicaps, souffrant de certaines maladies ou s'adonnant à la drogue et à l'alcool, c'est-à-dire aux personnes ne remplissant plus les conditions d'aptitude physique ou mentales et qui, à ce titre, n'obtiendraient pas le permis de conduire si elles étaient candidates. Le retrait est définitif sauf si le médecin traitant a délivré un certificat d'aptitude à la conduite permettant d'obtenir un permis de conduire pour une période déterminée.

Il est prévu par l'article 2 du Road Traffic Act (New Drivers) de 1995 que les permis de conduire obtenus depuis le 1er juin 1997 sont annulés si leur titulaire perd six points ou plus pendant les deux premières années suivant l'obtention du permis. Dans ce cas, le conducteur doit repasser les épreuves théoriques et pratiques de l'examen du permis de conduire.

2) La décision judiciaire

L'article 34 du Road Traffic Offenders Act de 1988 prévoit les cas dans lesquels le tribunal doit ordonner l'annulation du permis de conduire :

- conduite dangereuse ayant entraîné la mort d'une personne alors que le conducteur était sous l'emprise de la drogue ou de l'alcool ;

- conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de la drogue ;

- refus de se soumettre aux contrôles médicaux.

La durée du retrait est d'un an, et en cas de récidive, de trois ans.

Par ailleurs, l'article 35 du même texte prévoit que, lorsqu'un conducteur a perdu les douze points - ou plus - de son permis de conduire, le tribunal doit lui retirer son permis pendant une période de six mois à deux ans.

Après un tel retrait de permis, le conducteur doit repasser les épreuves théoriques et pratiques de l'examen du permis de conduire.

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