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ITALIE

Le permis de conduire peut faire l'objet d'une annulation soit par une décision administrative, soit par une décision judiciaire.

1) La décision administrative

L'article 130 du code de la route prévoit l'annulation du permis de conduire :

- à tout moment, lorsque le titulaire n'a plus les capacités physiques ou psychiques requises pour l'obtention du permis, notamment lorsqu'il a été arrêté pour conduite sous l'emprise de stupéfiants ;

- lors du renouvellement du permis de conduire, lorsque le certificat médical est défavorable.

L'intéressé conserve cependant la possibilité de repasser les épreuves de l'examen du permis de conduire à condition de satisfaire aux conditions physiques et psychiques requises.

2) La décision judiciaire

L'article 222 du code de la route permet au juge de demander, à titre de peine accessoire, la suspension du permis de conduire lorsque le conducteur a, par sa conduite dangereuse, provoqué des blessures ou un homicide. En cas de récidive, le juge peut même annuler le permis de conduire.

PAYS-BAS

Le code de la route prévoit qu'en cas de soupçon sur la capacité d'une personne à la conduite automobile, ou sur son aptitude physique ou mentale, le permis de conduire peut être annulé.

Le règlement relatif au permis de conduire précise que, en pareil cas, la police ou le procureur de la Reine ou le directeur de la fondation chargée de la délivrance du permis de conduire doivent adresser au ministère des Transports un rapport au vu duquel ce dernier peut prendre la décision de suspendre la validité du permis de conduire pour une durée indéterminée. Le détenteur du permis est soumis à des obligations différentes selon le motif de la suspension.

1) L'incapacité

L'intéressé doit passer des épreuves théoriques et pratiques de conduite. En fonction des résultats, le ministère des Transports peut décider que les conditions de capacité ne sont plus remplies. En conséquence, le permis peut être déclaré non valable.

2) L'état de santé

L'intéressé doit se soumettre à un examen permettant de vérifier son aptitude physique et mentale. Les points sur lesquels porte l'examen sont limités à ceux qui figurent sur le questionnaire de santé que remplit tout candidat au permis de conduire.

Les résultats de cet examen peuvent conduire le ministère des Transports à conclure que l'intéressé ne répond plus aux conditions d'aptitude physique et mentale requises de tout conducteur, ou qu'il y répond pour une durée inférieure à celle pendant laquelle son permis est valable.

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Dans les deux cas, rien n'empêche en théorie la victime du retrait de solliciter un renouvellement du permis de conduire, puisque ce dernier est toujours accordé pour une durée limitée. Cependant, comme les décisions de retrait sont communiquées à l'organisme chargé de la délivrance des permis de conduire, il paraît douteux que l'annulation ne soit pas définitive.

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