LE CONTROLE DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

Service des affaires européennes - mai 2000

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHESE
• UNION EUROPEENNE
• ALLEMAGNE
  • 1) L'organisation du contrôle de la sécurité alimentaire
  • 2) Les compétences de l'Institut fédéral pour la protection sanitaire des consommateurs et pour la médecine vétérinaire
    • a) Le champ d'action
    • b) Les missions et les pouvoirs
• BELGIQUE
  • 1) L'organisation du contrôle de la sécurité alimentaire
    • a) Le statut
    • b) Le personnel
    • c) Le financement
  • 2) Les compétences
    • a) Le champ d'action
    • b) Les missions et les pouvoirs
• DANEMARK
  • 1) L'organisation du contrôle de la sécurité alimentaire
  • 2) Les compétences de la direction de l'alimentation
    • a) Le champ d'action
    • b) Les missions et les pouvoirs
• ESPAGNE
  • 1) L'organisation du contrôle de la sécurité alimentaire
  • 2) Les compétences de la future Agence pour la sécurité alimentaire
• PAYS-BAS
  • 1) L'organisation du contrôle de la sécurité alimentaire
  • 2) Les compétences de l'Inspection pour la protection de la santé, pour les marchandises et pour les questions vétérinaires.
    • a) Le champ d'action
    • b) Les missions et les pouvoirs
• ROYAUME-UNI
  • 1) L'organisation du contrôle de la sécurité alimentaire
    • a) Le statut de la Food Standards Agency
    • b) La composition de la Food Standards Agency
    • c) Le personnel de la Food Standards Agency
    • d) Le financement de la Food Standards Agency
  • 2) Les compétences de la Food Standards Agency
    • a) Le champ d'action
    • b) Les missions et les pouvoirs