LA LUTTE CONTRE LA PORNOGRAPHIE ENFANTINE

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1 mai 2001 : La lutte contre la pornographie enfantine ( etude de législation comparée )

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LA LUTTE CONTRE LA PORNOGRAPHIE ENFANTINE

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (Mai 2001)
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Table des matières

NOTE DE SYNTHESE
UNION EUROPÉENNE
ALLEMAGNE
ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES

1) La loi de 1978
2) La loi de 1988

AUTRICHE

1) L'article 207a du code pénal
2) La clause d'extra-territorialité

BELGIQUE

1) L'article 383 bis du code pénal
2) La clause d'extra-territorialité

DANEMARK
ESPAGNE
ITALIE

1) Les articles 600 ter, 600 quater et 600 sexies du code pénal
2) La clause d'extra-territorialité

SUISSE
ÉTATS-UNIS