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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Paulette BRISEPIERRE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Paulette BRISEPIERRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2005-2006
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Paulette BRISEPIERRE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités
- PROPOSITION DE LOI relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif
- PROPOSITION DE LOI visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne
- PROPOSITION DE LOI relative au fonctionnement des groupes d'élus
- PROPOSITION DE LOI relative à la déclaration domiciliaire
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine
Mis à jour le 17 mai 2022
